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    Reference: 20230391
    Release date: 1 July 2024

    Promoter – Financial Intermediary

    CENTRE HOSPITALIER DE PAU

    Location

    Description

    Le projet concerne le financement de la rénovation du Centre Hospitalier de Pau en Région Nouvelle Aquitaine.

    Objectives

    Le projet contribuera à augmenter la qualité de l'offre de soins et soutiendra le développement de l'économie locale.

    Sector(s)

    • Health - Human health and social work activities

    Proposed EIB finance (Approximate amount)

    EUR 83 million

    Total cost (Approximate amount)

    EUR 182 million

    Environmental aspects

    Les autorités compétentes ont confirmé qu'il serait nécessaire de réaliser une Évaluation des Incidences sur l'Environnement (EIE) conformément à la Directive 2014/52/EU amendant la Directive 2011/92/EU. Le bâtiment respectera à minima les standards nationaux et européens (Directives 2010/31/EU et 2012/27/EU) en matière d'efficacité énergétique applicable au moment de dépôt de permis de construire du projet. La performance énergétique ciblée ainsi que l'ensemble des éléments relatifs seront vérifiés durant l'instruction en même temps que l'ensemble des aspects environnementaux du projet.

    Procurement

    La BEI exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directive 2014/24/EU) tel que requis, ainsi que la Directive 89/665/EEC et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Status

    Under appraisal - 6/02/2024

    Milestone
    Under appraisal

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
    They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Related tags

    France Health