Release date: 8 June 2015
Promoter – Financial Intermediary
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCELocation
Description
Renouvellement du matériel roulant sur le réseau de transport public d'Ile-de-France
Objectives
Le projet contribuera à atténuer les problèmes actuels et futurs de la circulation à Paris et dans la Région Ile-de-France et, par conséquent, à améliorer la qualité de l’environnement urbain et régional. Il vise à accroitre l’efficacité des transports publics, la fiabilité et le confort de service.
Sector(s)
Proposed EIB finance (Approximate amount)
EUR 700 millions
Total cost (Approximate amount)
EUR 1474 millions
Environmental aspects
La production du matériel roulant aura lieu dans les usines du fabricant et par conséquent se trouve hors du champ de la directive 2011/92/UE. Toutefois la mise en service des nouvelles rames peut nécessiter des aménagements complémentaires. La conformité avec les directives applicables pour les installations connexes sera donc vérifiée pendant l’instruction.
Procurement
La Banque exigera du promoteur d’assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l’UE (les directives 2004/18/CE et/ou 2004/17/CE ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l’UE tel que requis.
Status
Signed - 12/11/2015
Disclaimer
Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).