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Signature(s)

Amount
€ 150,000,000
Countries
Sector(s)
France : € 150,000,000
Education : € 150,000,000
Signature date(s)
18/06/2019 : € 150,000,000
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Summary sheet

Release date
31 October 2018
Status
Reference
Signed | 18/06/2019
20180435
Project name
Promoter - financial intermediary
EDUCATION BOUCHES-DU-RHONE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Proposed EIB finance (Approximate amount)
Total cost (Approximate amount)
EUR 150 million
EUR 314 million
Location
Sector(s)
Description
Objectives

Le projet comprend la nouvelle construction, la reconstruction, l'extension et la rénovation des collèges (c'est-à-dire des écoles du niveau secondaire inférieur) dans le département des Bouches-du-Rhône en France. Il cible un sous-ensemble du plan départemental d'investissement pour l'éducation, le « Plan Charlemagne ». Le projet intègre 22 opérations d'investissement en faveur des collèges publics : quatre constructions de collèges, trois reconstructions de collèges, trois constructions de certains bâtiments du collège, six opérations de modernisation partielle de collèges existants, y compris rénovation, reconstruction et/ou nouvelle construction, et six opérations de rénovation de collèges existants ou aménagements divers concernant la modernisation interne, l'amélioration de l'efficacité énergétique ou l'utilisation d'énergie renouvelable.

L'objectif principal du programme est d'offrir de meilleures conditions d'apprentissage aux élèves et à la communauté éducative par la création de capacités supplémentaires dans les établissements scolaires et par la rénovation d'espaces existants devenus obsolètes. Toutes les constructions d'établissements ainsi que les projets de rénovation réalisés seront économes en énergie et suivront des normes d'efficacité énergétique. Le projet aura un impact important sur la préparation des adolescents aux études ultérieures y compris le lycée ainsi qu'au marché du travail en général. Le projet aura également un impact important sur l'intégration sociale et cela notamment dû au fait qu'une partie des collèges se situe dans des localités moins développées.

Environmental aspects
Procurement

La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certains sous-projets puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Le projet pourrait intégrer des normes très élevées en matière d'efficacité énergétique (en accord de la directive européenne 2010/31/EU), de protection de l'environnement et de développement durable. L'impact possible sur les sites naturels sera vérifié lors de l'évaluation.

La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

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Disclaimer

Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The information and data provided on this page are therefore indicative.
They are provided for transparency purposes only and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

Documents

Environmental and Social Data Sheet (ESDS) - EDUCATION BOUCHES-DU-RHONE
Publication Date
16 Jan 2019
Document language
Main Topic
Lending
Document Number
87144723
Document Focus
Environmental Information
Project Number
20180435
Sector(s)
Regions
Countries
Publicly available
Download now

General enquiries and comments

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Enquiries and comments concerning the EIB’s involvement in a project or the financing facilities, activities, organisation and objectives of the EIB, can be sent to the EIB Infodesk.
Alternatively, the EIB can be contacted through its external offices.
Queries regarding details of a specific project, in particular when it is under appraisal by the EIB, should preferably be addressed directly to project promoters.

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