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    Signature(s)

    Amount
    € 40,000,000
    Countries
    Sector(s)
    France : € 40,000,000
    Industry : € 40,000,000
    Signature date(s)
    11/12/2019 : € 40,000,000

    Summary sheet

    Release date
    24 October 2019
    Status
    Reference
    Signed | 11/12/2019
    20170916
    Project name
    Promoter - financial intermediary
    AREC OCCITANIE (SFSB)
    AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE
    Proposed EIB finance (Approximate amount)
    Total cost (Approximate amount)
    EUR 40 million
    EUR 62 million
    Location
    Sector(s)
    Description
    Objectives

    Le projet consiste en un prêt de EUR 40m à l'Agence Régionale Energie Climat (SPL AREC) visant à dynamiser le marché de la rénovation énergétique des habitations sur le territoire de l'Occitanie (la Région). La SPL AREC a vocation à assurer un rôle de « tiers de confiance » dans l'accompagnement technique des projets tant vis-à-vis du public que des professionnels des différents secteurs d'activités qui concourent à la réalisation des opérations de rénovation des bâtiments. Grâce au financement de la BEI, la SPL AREC déploiera une offre de prêts adaptée et deviendra tiers-financeur, suivant les modalités des lois ALUR (2013) et de la Transition Energétique (2015) permettant à des acteurs non-bancaires de procéder à des activités de crédit sous certaines conditions.

    Le prêt BEI permettra à SPL AREC de mettre en oeuvre le Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE) et de participer au financement de la rénovation d'au moins 1,700 logements d'ici à 2023, suivant des objectifs de performance de réduction des consommations de -40% au minimum. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme «French EE Private Housing» (2015-0188) et de l'initiative "Smart Finance for Smart Buildings" (SFSB), une initiative conjointe du groupe BEI et de la Commission européenne (CE) visant à soutenir les investissements dans l'efficacité énergétique dans les bâtiments.

    Environmental aspects
    Procurement

    Cette opération a pour objet de générer des bénéfices environnementaux en soutenant des projets qui visent à réduire la consommation d'énergie et à participer à la lutte contre les changements climatiques. Chacun de ces projets sera de petite taille et son impact négatif sur l'environnement sera très limité ; au vu de leur taille, de leur localisation et de la nature des travaux qu'ils déclenchent, une évaluation des incidences sur l'environnement, telle que définie dans la Directive EIE 2011/92/UE, n'est pas nécessaire.

    Dans la majorité des cas, les directives sur les marchés publics de l'Union Européenne ne sont pas applicables au présent projet car les ouvrages et travaux de construction sont commandés par des particuliers et propriétaires d'habitations, en tant que bénéficiaires finaux du projet. Cependant dans le cas de contrats passés entre la SPL AREC et des artisans ou bureaux d'études ou autres prestataires externes, le code des marchés publics s'applique.

    Disclaimer

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    News & Stories

    General enquiries and comments

    The EIB is committed to open communication and encourages constructive stakeholder input regarding its activities.
    Enquiries and comments concerning the EIB’s involvement in a project or the financing facilities, activities, organisation and objectives of the EIB, can be sent to the EIB Infodesk.
    Alternatively, the EIB can be contacted through its external offices.
    Queries regarding details of a specific project, in particular when it is under appraisal by the EIB, should preferably be addressed directly to project promoters.

    Media enquiries

    Media-related enquiries can be addressed to the EIB Press Office. Please also visit our Media information section.

    Complaints mechanism

    Any complaint regarding alleged maladministration can be lodged via the EIB Complaints Mechanism. The European Ombudsman acts as an independent external accountability mechanism of the EIB.

    Zero tolerance against fraud and corruption

    The EIB has a zero tolerance policy on fraud or corruption. To report allegations of fraud and corruption relating to EIB-financed projects, please contact the Fraud and Investigation division. All complaints will be treated as strictly confidential and handled in line with the EIB investigation procedures and the Anti-Fraud Policy.

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