LYCEES FRANCHE COMTE

Financement du programme pluriannuel d'investissement dans l'enseignement secondaire et de la formation professionnelle de la région Franche Comté sur la période 2015-2019

Le projet vise à financer à long terme les investissements de sept régions dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle. L'objectif est d'améliorer la qualité des infrastructures et d'augmenter l'offre éducative. Le projet contribuera à la qualité de l'enseignement et à réduire le nombre de jeunes quittant l'école prématurément. Il aura un impact important sur la préparation des adolescents à leurs futurs études ou emplois, et la capacité des régions à former des personnels qualifiés afin de mieux répondre aux attentes des entreprises.

Le projet porte sur la construction de nouveaux bâtiments ainsi que sur l'agrandissement et la rénovation d'établissements d'enseignement secondaire inférieur (collèges) existants. La directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d'une EIE (en vertu de l'annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.

Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés suivies par le promoteur doivent être conformes aux directives européennes en matière de passation des marchés (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiées par le règlement 1874/2004). Ces procédures seront analysées au cours de l'instruction.