OPTIMISATION ENERGETIQUE BATIMENTS PUBLICS

Financement de la construction et de la réhabilitation de bâtiments publics en vue d'une performance énergétique améliorée (France).

Cette opération permettra le co-financement de la réhabilitation et de la construction neuve de bâtiments publics en France, visant à améliorer leur performance énergétique. Les travaux d’amélioration peuvent inclure aussi le recours aux énergies renouvelables liées au bâtiment. Les mesures d’économie d’énergie dans l’éclairage public sont également éligibles.

Cette opération vise à générer des avantages environnementaux par le soutien à des sous-projets qui réduisent la consommation d'énergie, qui augmente l'utilisation des énergies renouvelables et qui contribuent ainsi à réduire les risques liés au changement climatique. Les sous-projets qui seront financés sont susceptibles d'être de petite taille et devraient avoir un impact négatif très limité sur l'environnement. L'impact cumulé des sous-projets pourrait plutôt générer des bénéfices environnementaux importants. La Banque évaluera la capacité et les procédures des intermédiaires financiers pour s’assurer de la conformité des sous-projets avec les réglementations environnementales et de biodiversité nationales et européennes en vigueur. Leur capacité à soutenir la politique de divulgation de la Banque sera étudiée, afin de faciliter l'accès du public aux informations pertinentes concernant l'environnement.

La BEI demandera aux intermédiaires financiers concernés de s'assurer que les marchés relatifs à l'exécution des sous-projets soient attribués conformément à la législation de l'UE applicable à la passation des marchés (Directive 2004/18/EC), avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE le cas échéant.