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    Signature(s)

    Montant
    100 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 100 000 000 €
    Energia : 1 000 000 €
    Linnaarendus : 17 250 000 €
    Teenindus : 24 000 000 €
    Tööstus : 57 750 000 €
    Date(s) de signature
    16/12/2016 : 1 000 000 €
    16/12/2016 : 17 250 000 €
    16/12/2016 : 24 000 000 €
    16/12/2016 : 57 750 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    7 septembre 2016
    Statut
    Référence
    Signed | 16/12/2016
    20160038
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ENERGY EFFICIENT BUILDINGS
    undisclosed
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 100 million
    EUR 230 million
    Description
    Objectifs

    Investments in energy-efficient modernisation of residential housing and the construction of near-zero energy buildings (NZEB)

    This operation supports regional, national and European objectives related to improving energy efficiency and increasing renewable energy generation in the housing sector.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    This operation intends to bring environmental benefits by supporting schemes that reduce energy consumption, increase the use of renewable energies and thus help to mitigate climate change. The individual schemes to be financed are likely to be small and are expected to have a very limited negative environmental impact. The cumulated impact of sub-projects could instead generate important environmental benefits. Given the scale, location and nature of the individual schemes in built-up urban areas, an environmental impact assessment (EIA), as defined in the EIA Directive 2011/92/EU, is not required. The Bank will assess the promoter's capacity and procedures to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations as well as its capacity to support the Bank's public disclosure policy, which aims to facilitate access by the public to environmentally relevant information.

    The promoter has been assessed by the Bank as being a private company not operating in the utilities sector and not having the status of a contracting entity, thus not subject to EU rules on public procurement. The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the EIB Guide to Procurement or, if applicable, relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EC, or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC, or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - LEG ENERGY EFFICIENT BUILDINGS
    Date de publication
    22 nov. 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    67487845
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160038
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - LEG ENERGY EFFICIENT BUILDINGS
    Date de publication
    22 déc. 2022
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    165312592
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160038
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

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    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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