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Fiche récapitulative
The project concerns the promoter's RDI activities with regards to the development of new passenger and light commercial vehicle technology.
The project would strengthen the promoter's capacity to develop new technology, in particular in the fields of fuel efficiency and weight reduction and specific components for the electrification of a light commercial vehicle. The project also foresees the adoption of innovative design and development methodologies by the promoter.
The project concerns investments in research and development that are expected to be carried out in existing facilities already authorized for similar activities and would therefore not require an EIA according to the Directive 2011/92/EU if located in the EU. However, the Bank’s services will review during the project appraisal whether the investment also concerns capital expenditures related to test facilities that could fall under Annex II of the EIA Directive as well as any other environmental detail.
The Bank will require the Promoter to ensure that any procurement procedures are done in accordance with the Bank’s Guide to Procurement and the relevant applicable EU public procurement rules.
The Risk Sharing Finance Facility (RSFF) is an innovative credit risk sharing scheme jointly set up by the European Commission and the European Investment Bank to improve access to debt financing for private companies or public institutions promoting activities in the fields of research, technological development, demonstration and innovation investments.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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