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    Signature(s)

    Montant
    600 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 600 000 000 €
    Transports : 600 000 000 €
    Date(s) de signature
    4/10/2011 : 29 000 000 €
    27/01/2012 : 105 000 000 €
    18/12/2013 : 124 000 000 €
    27/01/2012 : 142 000 000 €
    16/03/2012 : 200 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    10 juin 2011
    Statut
    Référence
    Signé | 04/10/2011
    20110166
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Île de France tram system

    Syndicat des Transports d'Ile de France.

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to EUR 600 million
    EUR 1 687 million.
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Construction of four new tram lines (T5, T6, T7 and T8) to serve the municipalities of the first ring of suburbs around Paris and purchase of rolling stock.

    The project is designed to improve the quality of public transport, encourage a switch to soft modes of transport and reduce the use of private cars.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The tram lines come under Annex II of Directive 85/337/EEC amended and have been subjected to an impact assessment under the Declaration of Public Utility procedure. They are also included in the Master Plan for the Île-de-France Region currently being approved and have been subjected to a strategic environmental assessment. The lines pass through urban areas and are unlikely to have significant impacts on Natura 2000 conservation sites. Line T6 includes a 1.6 km underground section under the forest of Meudon, which features on the French list of natural areas of ecological, fauna and flora interest but is not considered a Natura 2000 site. The construction of the tram line in a tunnel will minimise the impact on the forest. Given the project's virtuous objectives, and apart from certain temporary negative effects during the construction phase, the overall environmental impact can only be positive.

    Tram lines in Île-de-France are currently operated by RATP under a concession contract signed with STIF. Most of the procurement has been carried out by RATP in its capacity as delegated contracting authority for the transport system using competitive tendering (notice in the Official Journal of the European Union). The procedures adopted comply with current regulations.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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