Les progrès observés démontrent la capacité des marchés obligataires à stimuler à un niveau international une discussion pragmatique sur la définition de qui est « vert », et plus généralement de ce qui est « durable ». De plus, ces marchés sont parvenus à réunir autour de la table les milieux politiques, scientifiques, technologiques et financiers ainsi que la société civile.
>> « Solutions pour le climat », également disponible en podcast et en livre électronique
Par Aldo Romani
Lorsque Zilu demanda à Confucius quelle serait sa principale priorité s’il se voyait confier le gouvernement de l’État, le maître lui répondit : « Rendre à chaque chose son vrai nom ». Selon Confucius, pour pouvoir bien gouverner, il faut s’assurer que les mots ont la même signification pour tout un chacun. Ce principe s’applique également aux marchés des capitaux : la confiance des investisseurs repose sur des règles et des définitions claires.
La dernière crise financière mondiale a ébranlé la crédibilité du monde de la finance et l’a plongé dans une profonde crise de légitimité. Pour l’anthropologue Arjun Appadurai, l’origine de cette crise réside dans une « défaillance du langage » provoquée par les produits financiers dérivés. La finance doit maintenant restaurer sa crédibilité en tenant parole par rapport aux investissements verts.
Si nous devons accroître notre soutien à des projets qui luttent réellement contre les changements climatiques et protègent l’environnement, nous devons créer la langue commune de la finance verte. Ce n’est qu’à cette condition que les investisseurs pourront savoir si ce qu’ils achètent est réellement « vert » et qu’ils pourront comprendre l’effet que produit leur argent. Cela est d’autant plus vrai pour un autre pan fondamental et encore largement inexploité de l’investissement responsable : l’investissement « social ».
Bonne nouvelle : l’Europe avance vers l’adoption de cette langue commune, c’est le cœur même du Plan d’action de la Commission européenne pour financer la croissance durable. Elle est en train de mettre en place une classification européenne des instruments financiers durables, fondée sur l’analyse de la contribution au développement durable des activités économiques sous-jacentes. Cette taxinomie permettra de mesurer, de façon plus fiable et plus aisément comparable, la manière dont les activités financées contribuent à la réalisation d’objectifs du développement durable.
Une fois adoptée, la taxinomie fournira une définition commune des principaux aspects du développement durable qui permettra la mise au point d’un ensemble cohérent de normes pour les investissements (par exemple, prêts verts et obligations vertes). Cela est absolument nécessaire pour que les acteurs des marchés prennent des décisions éclairées à partir des signaux politiques ainsi que des informations divulguées par les émetteurs et les investisseurs. La taxinomie est également essentielle pour s’assurer que la concurrence ne soit pas faussée afin qu’une réelle valeur puisse être créée pour la société.
L’essor du marché des obligations vertes et des obligations pour le développement durable, inauguré par la Banque européenne d’investissement (BEI) en 2007, est particulièrement important dans ce contexte : ce marché évolue plus rapidement que d’autres car il est orienté vers le futur plutôt que vers le passé. Il s’avère par conséquent très efficace pour clarifier les objectifs du développement durable et suivre leur mise en œuvre sur le terrain.
Le potentiel du marché des obligations vertes
Stimulé par des investisseurs exigeant de la clarté, le marché des obligations vertes a déjà fait montre de son potentiel : en un peu plus de dix ans, il a atteint plus de 700 milliards d’euros, enregistrant une croissance exponentielle au cours des cinq dernières années. Cette croissance est directement liée au développement des prêts et autres investissements éligibles à l’affectation des fonds levés par les obligations. La poursuite de cette croissance est cruciale pour assurer nos chances de mettre en place une économie durable avec l’aide de la finance.
La taxinomie va harmoniser la classification des investissements et des émissions de produits financiers durables, comme le prescrit par exemple le standard de l’UE pour les obligations vertes. La BEI, le plus grand émetteur supranational, est également le premier à avoir harmonisé la documentation de ses obligations pour le développement durable avec la taxinomie à venir. Cette harmonisation permettra d’étendre progressivement l’éligibilité des prêts à l’affectation des fonds levés conformément à l’évolution de la législation européenne.
La BEI est membre du groupe d’experts techniques de la Commission européenne qui a travaillé sur la taxinomie et le standard de l’UE pour les obligations vertes (qui est lié à la taxinomie). Les contributions de la banque de l’UE s’appuient sur le savoir-faire de ses spécialistes de l’évaluation de projets et de ses financiers en charge des émissions d’obligations pour le développement durable. Ensemble, ils ont mis au point au fil des années les meilleures pratiques du secteur. Leurs travaux ont contribué à l’organisation du marché depuis ses phases initiales. La BEI a ainsi pu assurer la présidence du comité des Principes sur les obligations vertes – l’ensemble de lignes directrices non contraignantes pour le marché coordonné par l’International Capital Market Association – au cours des trois premières années de son existence.
Le plus grand défi de la finance verte ne consiste pas à trouver des investisseurs, mais plutôt à établir une compréhension réciproque et une relation de confiance entre les émetteurs et les investisseurs, tout le long de la chaîne d’investissement, et à travers différentes juridictions. Grâce à tout cela, la finance peut être liée à l’économie réelle et faciliter les flux transfrontaliers de capitaux pour servir des objectifs d’importance mondiale.
Les «Obligations Climatiquement Responsables » (OCR) : un moyen de rendre compte sur la lutte contre les changements climatiques
Lorsque la BEI a lancé sa toute première OCR en 2007, elle a promis d’affecter les fonds levés à des décaissements en faveur de projets éligibles ayant trait aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. Elle a promis d’effectuer ces affectations dans une transparence inédite : avec un suivi continu i) du flux effectif de décaissement des prêts éligibles (et non pas seulement du montant des prêts accordés) et ii) de leur impact prévu. Cet aspect est important puisque les conditions de marché peuvent limiter le flux effectif des décaissements et que les hypothèses initiales en matière d’impact peuvent changer au cours de la mise en œuvre des projets.
Ainsi, les OCR ont introduit l’idée qu’il est possible de rendre compte des investissements effectifs sur la base d’objectifs du développement durable plutôt que simplement par secteur comme prévu par la pratique courante. Il a également été démontré qu’il est possible de mesurer systématiquement l’impact de l’économie sur l’environnement d’une manière compréhensible par les marchés des capitaux qui peuvent donc agir en conséquence. Une évolution récente de cette approche est l’émergence des « prêts verts », qui tirent leur dénomination du fait qu’ils répondent aux attentes des marchés des capitaux, ce fait étant témoigné par l’affectation à ces prêts des fonds levés par les obligations vertes.
Que sont les « Obligations Climatiquement Responsables » (OCR) de la BEI ?
Les OCR sont des obligations dont les fonds levés ont été jusqu’ici affectés à des projets éligibles ayant trait aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. Leur documentation a récemment été adaptée pour satisfaire à la législation de l’UE relative à la finance durable, qui considère comme éligible à une affectation toute activité contribuant de manière substantielle à l’atténuation des changements climatiques. Les fonds levés par les OCR pourront donc dans le futur être affectés à d’autres domaines de l’action de la BEI pour le climat.
Que sont les Obligations pour le Développement Durable (OpDD) de la BEI?
Les OpDD sont des obligations dont les fonds levés sont affectés à des projets qui contribuent à la réalisation d’objectifs du développement durable autres que l’atténuation des changements climatiques. Jusqu’ici, les fonds levés ont été affectés à des projets dans le domaine de l’eau qui apportent une contribution substantielle à deux objectifs environnementaux (la préservation de l’eau ; la prévention et la réduction de la pollution) et/ou à deux objectifs sociaux (l’accès à l’eau et à l’assainissement ; la gestion des risques liés aux catastrophes naturelles). L’éligibilité à une affectation des fonds levés a récemment été étendue aux projets relatifs à la santé et à l’éducation.
Le prêt de 50 millions d’euros de la banque de l'UE à l’appui de la station d’épuration des eaux de Juan Díaz à Panama a été le premier projet à bénéficier d’une affectation des fonds levés à la fois par les OpDD et par les OCR. En 2018, la première composante s’est élevée à 13,1 millions d’euros et la deuxième composante s’est élevée, quant à elle, à 1,5 million d’euros. Concrètement, la capacité de traitement de l’eau de la station sera doublée et passera ainsi de 190 000 m³ à 380 000 m³, ce qui profitera à 450 000 habitants de la zone concernée.
En 2018, ce sont 76 projets, répartis dans 29 pays, qui ont bénéficié de 3,2 milliards d’euros levés grâce aux OCR. Les fonds levés grâce aux OpDD ont, pour leur part, été affectés à 15 projets répartis dans 12 pays.
Plus de clarté sur le développement durable pour faciliter le financement de projets plus risqués
La clarification de la notion de « vert », favorisée par la croissance continue du marché des obligations vertes, pourrait également attirer des investisseurs disposés à prendre davantage de risques et faciliter l’accès au crédit pour ceux qui ne peuvent pas se financer directement sur les marchés des capitaux, comme les petites entreprises durables. Des prêts à tarification préférentielle ou une prise de participation dans des fonds susceptibles d’investir dans des obligations vertes plus risquées deviennent ainsi envisageables.
La BEI a décidé, par exemple, d’investir jusqu’à 60 millions d’euros dans un fonds géré par Amundi, le plus grand gestionnaire d’actifs en Europe, qui va acquérir des obligations vertes à haut rendement, des prêts « verts » et de la dette verte titrisée. La banque de l’UE et le programme Amundi Green Credit Continuum espèrent mettre jusqu’à 1 milliard d’euros à disposition pour financer des investissements verts dans l’UE.
Les obligations et les prêts dits « verts » ainsi que les obligations et les prêts à l’appui du développement durable ne sont plus des produits de niche. Ce marché affiche un potentiel de croissance élevé.
Dans le contexte d’une part, du Plan d’Action de l’UE pour financer la croissance durable, et d’autre part, du règlement sur la taxinomie dont débattent actuellement la Commission, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne, le conseil d’administration de la BEI a approuvé le 14 Novembre 2019 une nouvelle politique de prêt dans le secteur énergétique et de nouvelles ambitions pour le climat et l’environnement :
- aligner toutes les activités de financement sur les principes et objectifs de l’Accord de Paris d’ici la fin de 2020 ;
- cesser tout financement de projets énergétiques ayant trait aux combustibles fossiles d’ici la fin de 2021 ;
- augmenter la part des nouveaux financements consacrés à l’appui des objectifs liés au climat et à l’environnement pour qu’elle atteigne 50 % à compter de 2025 ;
- aider à mobiliser avec des partenaires publics et privés au moins 1 000 milliards d’euros d’investissements pour le climat et l’environnement au cours de la décennie 2021-2030.
Dans un futur proche cette politique sera complétée par des mesures visant à assurer une transition juste pour les pays et régions les plus touchés, de sorte que personne ne se retrouve à la traîne.
Des solutions pour le climat si vous êtes...
- un décideur politique : envoyer des signaux politiques clairs (objectifs stratégiques et opérationnels) et fixer des seuils de substantialité pour l’identification des investissements durables ;
- un investisseur : acheter des obligations vertes et reconnaître la valeur de la finance verte ;
- une institution financière : appliquer la nouvelle classification et mesurer l’impact de votre portefeuille d’investissement.
Aldo Romani est Head of Sustainability Funding (responsable des émissions d’emprunts pour le développement durable) à la Banque européenne d’investissement à Luxembourg
>> « Solutions pour le climat », également disponible en podcast et en livre électronique