Voici comment la Commission européenne, la Banque européenne d’investissement et le Mécanisme européen de stabilité luttent contre les effets économiques de la pandémie de COVID-19 et ouvrent la voie vers l’avenir

Par Debora Revoltella, Rolf Strauch, et Maarten Verwey

La pandémie de COVID-19 nous a tous pris au dépourvu. En quelques semaines, une crise sanitaire locale, née loin des côtes européennes, s’est transformée en une crise mondiale d’une ampleur inédite. Le « Grand confinement » a mis l’économie mondiale à genoux, causant la perte d’emplois et la faillite d’entreprises, et menaçant de grever les budgets des États et de gonfler les niveaux d’endettement public1. Les estimations laissent entrevoir la pire contraction économique depuis la Grande dépression : les prévisions du printemps 2020 de la Commission européenne anticipent un recul de 7,7 % du PIB dans la zone euro et de 7,4 % dans l’UE2. Des résultats bien plus alarmants seraient possibles, comme l’illustrent les scénarios défavorables de ces mêmes prévisions. Nous traversons une récession profonde, inégale et incertaine, et le chemin vers une reprise sera long et sinueux.

Le présent article est le résultat d’un effort commun pour expliquer le rôle des trois institutions à savoir la Commission européenne (CE), la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Mécanisme européen de stabilité (MES) , leur mission dans la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie virale, et ce qui nous attend.

La gravité de cette crise exige des politiques publiques sous forme de mesures rapides, coordonnées et exhaustives : la santé et les emplois des citoyens européens doivent être protégés par des dispositions adéquates. Les grandes comme les petites entreprises doivent avoir accès à des liquidités et préserver leurs flux de trésorerie jusqu’à ce que les recettes connaissent à nouveau une progression. Les États ont également besoin d’aide, car les efforts rapidement déployés pour protéger leurs citoyens et leurs économies ont mis leurs budgets sous une pression inconnue à ce jour.

L’UE et ses États membres ont réagi rapidement. Au cours des deux derniers mois, les États membres ont mis en place des mesures budgétaires à caractère discrétionnaire et des facilités de trésorerie représentant respectivement quelque 3,2 % et 22 % du PIB. Ces efforts sont appuyés par des initiatives prises à l’échelle de l’UE qui permettent aux gouvernements nationaux de répondre plus efficacement aux besoins des citoyens. Soutenue par le Conseil, la Commission européenne a activé la clause dérogatoire générale qui permet une suspension temporaire des règles budgétaires de l’UE dictées par le Pacte de stabilité et de croissance (PSC)3. La Commission s’est également montrée plus flexible dans l’application des règles relatives aux aides d’État. Enfin, les dispositions régissant le prélèvement des fonds de cohésion ont été assouplies, ce qui a permis d’allouer des fonds supplémentaires aux États membres pour lutter contre la crise.

La Banque centrale européenne (BCE) a réagi rapidement en renforçant de manière substantielle son programme d’achat d’actifs, en augmentant le volume des achats et en élargissant les conditions d’admissibilité au moyen d’un nouveau programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP) doté d’une enveloppe de 750 milliards d’euros4. D’autres mesures destinées à alléger la charge qui pèse sur le secteur bancaire et à maintenir les flux de crédit prévoient un financement à long terme des banques assorti de contraintes allégées en matière de sûreté, une utilisation plus flexible des coussins de fonds propres et de liquidité des banques, et un renforcement des régimes de garantie.

Toutes ces mesures ont été cruciales pour éviter une récession bien pire à court terme, mais ne sauraient, à elles seules, empêcher l’apparition de dynamiques préjudiciables à moyen terme au sein de l’économie de l’UE.

>@DR
Figure 1 – Interaction et enchaînement des mesures nationales et européennes pour lutter contre la pandémie de COVID-19 ©DR

L’adoption, début avril, par l’Eurogroupe du premier train de mesures européen pour lutter contre la crise, a permis à l’UE de mettre en œuvre un niveau supplémentaire de protection des travailleurs, des entreprises et des pays. La Commission européenne, la Banque européenne d’investissement et le Mécanisme européen de stabilité mettront à disposition plus de 540 milliards d’euros pour compléter les efforts nationaux de lutte contre les effets du coronavirus. Les filets de sécurité qui composent l’ensemble des mesures ont été conçus de manière à correspondre au savoir-faire de chacune des institutions. Ils pourront être déployés rapidement, en complément des mesures nationales, et permettront de garantir une réponse politique équitable dans l’ensemble du marché unique de l’UE.

  • Proposé par la Commission européenne, l’instrument SURE soutiendra les travailleurs. Il sera disponible pour les États membres de l’UE qui doivent mobiliser d’importants moyens financiers pour lutter contre les retombées négatives de l’épidémie de coronavirus sur le plan économique et social5. Il apportera une aide financière à hauteur de 100 milliards d’euros au maximum, sous forme de prêts, afin que les États membres soient en mesure de faire face à des hausses brusques et importantes des dépenses publiques pour la mise en place de régimes de chômage partiel et d’autres mesures similaires. Ces prêts s’appuieront sur un dispositif de garanties, allant jusqu’à 25 milliards d’euros dans lequel tous les États membres se sont engagés sur une base volontaire vis-à-vis de l’UE. S’appuyant sur ce dispositif, la Commission procèdera à des emprunts sur les marchés financiers, dont elle proposera le produit sous forme de prêts aux États membres à des conditions avantageuses.
  • La Banque européenne d’investissement (BEI) soutiendra les entreprises. Afin de répondre aux besoins de liquidités et de financement des entreprises européennes, principalement des PME, le Groupe BEI propose un mécanisme inédit lui permettant de renforcer ses activités6. Le 9 avril, les ministres des finances de l’UE ont approuvé la proposition de la BEI de créer un Fonds de garantie doté de 25 milliards d’euros, auquel contribuent les États membres et qui doit permettre au Groupe BEI de mobiliser jusqu’à 200 milliards d’euros de ressources en faveur d’entreprises viables touchées par la crise. Cette proposition est particulièrement urgente, comme réponse immédiate à la pandémie de COVID-19, mais également au besoin plus ancien de renforcer les investissements dans l’innovation, les technologies numériques et les projets liés aux changements climatiques. Une fois l’approbation définitive reçue, le Groupe BEI devrait accélérer l’octroi de garanties aux prêteurs locaux, aux institutions nationales de promotion économique et à d’autres intermédiaires financiers. Les produits déployés seraient probablement surtout des garanties sur des portefeuilles de prêts à des PME consentis par des prêteurs locaux, ou mettant en œuvre d’autres modalités de partage des risques sur des portefeuilles de prêts aux entreprises nouvellement constitués ou existants. D’autres produits seraient également envisagés, notamment des participations dans des opérations de titrisation adossées à des actifs, en vue de doter les banques d’une capacité de prêt supplémentaire, ou encore des participations dans des fonds de capital-risque ou de capital-investissement soutenant des entreprises innovantes. Dans l’ensemble, l’initiative de la BEI est un complément indispensable des initiatives nationales qui, en prévenant la fragmentation du marché, préserve des conditions de concurrence équitables dans l’UE. Il y a lieu de noter que cette proposition s’ajoute à une réponse immédiate de la BEI d’un montant de 28 milliards d’euros, sous la forme d’une réorientation des priorités et d’une concentration en début d’exercice de la capacité de prêt et d’efforts spécifiques à l’appui du secteur de la santé.
  • Le MES soutiendra les pays. Le MES se tient prêt à aider les États sur lesquels pèsent des dépenses supplémentaires en matière de soins de santé, de traitement et de prévention au moyen de la mesure de soutien dans la cadre de la crise pandémique, un nouvel outil en vigueur depuis la mi-mai. La ligne de crédit existante du MES, conçue à l’origine pour des crises plus « classiques », a été adaptée aux circonstances et aux besoins actuels. Chaque État membre de la zone euro pourra bénéficier de prêts au titre de ce dispositif de soutien, à hauteur d’un montant maximal de 240 milliards d’euros (soit 2 % du PIB de la zone euro en 2019), pour des dépenses directement ou indirectement liées à la santé. Il s’agit d’une ligne de crédit temporaire, dans le cadre de la crise due au coronavirus, ce qui signifie que la Commission européenne limitera ses activités de surveillance et d’établissement de rapports aux dépenses liées aux soins de santé.

La phase de relance

Face à des États membres ayant commencé à assouplir progressivement les restrictions imposées aux citoyens et aux entreprises lors de la phase initiale de la pandémie de COVID-19, les dirigeants et les institutions de l’UE se concentrent désormais sur la relance à moyen terme de nos économies. Les chefs d’États ont demandé à la Commission d’évaluer les besoins et de formuler des propositions à la hauteur des enjeux. Ces propositions seront présentées sous peu.

Les effets de la pandémie varient considérablement d’un État membre à l’autre, tout comme la capacité des États à absorber les chocs économiques et budgétaires provoqués et à y répondre de manière appropriée. Sans une réponse forte de l’UE, la crise due à la pandémie de COVID-19 risque véritablement de conduire à une nouvelle aggravation des divergences économiques et sociales dans l’Union et à une distorsion pérenne des conditions de concurrence au sein du marché unique de l’UE.

C’est la raison pour laquelle la Commission présentera très prochainement un Plan de relance, afin d’aider les États membres, les citoyens et les entreprises à sortir renforcés de cette crise. L’engagement de longue date de l’UE en matière de soutien aux investissements, en particulier dans le cadre de la double transition vers une économie européenne plus verte et davantage tournée vers les technologies numériques, demeure un principe conducteur pour la formulation de futures propositions.

Les enjeux pour l’Europe n’ont jamais été aussi vitaux. Des enjeux que les institutions européennes pourront relever avec la détermination et la fermeté qui les anime afin que tous nous surmontions cette crise.

1. FMI, Le « Grand confinement » : pire récession économique depuis la Grande dépression.

2. Commission européenne, Spring 2020 Economic Forecast.

3. Commission européenne, Questions et réponses : la Commission propose d’activer la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire pour faire face à la pandémie de coronavirus.

4. BCE, Pandemic emergency purchase programme (PEPP).

5. Commission européenne, SURE Initiative.

6. Banque européenne d’investissement, Coronavirus : la réponse du Groupe BEI.

Pour en savoir plus

Conseil de l’Union européenne, Une feuille de route pour la relance

Revoltella, D. (2020), Covid-19 policy response and the role of the EIB