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                                                    • Nos activités de collecte de ressources
                                                    • Obligations climatiquement responsables
                                                    • Obligations pour le développement durable
                                                    • Emprunts récents
                                                    • Emprunts en cours
                                                    • Investisseurs – Actualité
                                                    • Investisseurs – Publications
                                                    • Investisseurs – Lettres d’information
                                                  • Société civile et dialogue avec les parties prenantes
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                                                          • La Banque européenne d’investissement en bref
                                                          • back
                                                            • La BEI et le développement
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                                                              • La BEI et le COVID-19
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                                                                • La banque du climat de l’Union européenne
                                                                • back
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                                                                      Guide de passation des marchés pour les projets financés par la BEI

                                                                      • Informations de publication

                                                                        10 déc. 2018

                                                                      • English (EN)
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                                                                      Description

                                                                      Le Guide de la passation des marchés (le Guide) a pour objet d’informer les promoteurs de projets dont les marchés sont financés, en totalité ou en partie, par la Banque européenne d’investissement (BEI, ou « la Banque ») – ou au moyen de prêts garantis par elle – des dispositions à suivre pour passer les marchés de travaux, de biens et de services nécessaires au projet concerné.

                                                                      Ce Guide s’applique particulièrement aux composantes d’un projet qui sont destinées à bénéficier d’un financement de la BEI. Cependant, afin d’assurer la faisabilité globale du projet concerné, la Banque exige que la passation des marchés relatifs aux autres composantes du projet ne compromette pas la viabilité technique, économique ou financière de ce dernier.

                                                                      Le Guide a été mis à jour en septembre 2018 afin de tenir compte des récentes évolutions dans la réglementation européenne en matière de passation des marchés et d’intégrer les nouvelles politiques de la BEI.

                                                                      La version actualisée du Guide (septembre 2018) remplace la version de juin 2011, qui reste disponible sur demande auprès de l’Infodesk de la BEI.

                                                                      Autres publications pouvant vous intéresser

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                                                                      30 mai 2023

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                                                                      The EIB Group is responding to the myriad crises facing the European Union by making sustainable investments that will help the green transition, spur innovation and grow small businesses.
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                                                                      The EIB circular economy guide

                                                                      The EIB Circular Economy Guide highlights the need and rationale for a circular economy transition, with the aim of inspiring circular change. The guide presents how the EIB supports the circular economy through financing, advisory and awareness raising. It is regularly updated in response to our evolving understanding of circular economy needs and opportunities, reflecting changes in the policy framework.
                                                                      Circular economy
                                                                       
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