Description
Les objectifs ambitieux de l’Union européenne en matière climatique reposent sur une transition généralisée et rapide des véhicules à moteur à combustion interne aux véhicules électriques au cours des prochaines années. Dans cette optique, des investissements importants sont nécessaires afin de mettre en place un réseau de recharge de véhicules électriques qui soit exhaustif, fiable et compétitif. Dans son pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne estime que le nombre de bornes de recharge accessibles au public doit passer de 200 000 en 2020 à au moins un million d’ici 2025.
Ce guide met l’accent sur le recours au modèle de la « concession » pour contribuer à atteindre cet objectif. Il entend répondre à un besoin perçu d’une meilleure compréhension du contrat de concession par les autorités publiques (en particulier à l’échelle locale et municipale, les niveaux auxquels incombe généralement la responsabilité du déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques).
Ce guide vise à sensibiliser davantage de manière générale et à faire mieux comprendre l’utilisation, la structure et le contenu des contrats de concession pour les infrastructures publiques de recharge des véhicules électriques. Il s’appuie sur l’expérience et les connaissances du Centre européen d’expertise en matière de PPP sur le thème des bonnes pratiques dans le domaine des concessions et d’autres formes de partenariat public-privé (PPP).