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                                          • Récits - Analyses économiques
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                                                          Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d’activité 2018

                                                          • PUBLICATION INFORMATION

                                                            05 juin 2019

                                                            60 Page (PDF/FR)

                                                            ISBN: 978-92-861-4338-0 (PDF/FR)

                                                            DOI: 10.2867/391326

                                                          • Mots-clés correspondants

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                                                          Dans la série :

                                                          • Publications clés
                                                          • Publications clés
                                                          • English (EN)
                                                          • français (FR)
                                                          • Deutsch (DE)

                                                          Ce rapport d’activité est rédigé conformément à la politique et aux procédures de traitement des plaintes du Groupe BEI approuvées en novembre 2018. Il présente notamment les cas en rapport avec le Groupe BEI traités par le Médiateur européen, lequel publie également son propre rapport annuel couvrant l’ensemble des institutions, organes et agences de l’Union européenne.

                                                          Le rapport d’activité 2018 relatif au mécanisme de traitement des plaintes de la BEI présente les activités menées et comprend :

                                                          • des exemples d’affaires closes et en cours à la fin de l’année ;
                                                          • des informations actualisées sur la version révisée de la politique de traitement des plaintes et une mention particulière à l’occasion du dixième anniversaire de la création du mécanisme y afférent ;
                                                          • une présentation du dialogue avec les organisations de la société civile ;
                                                          • une présentation de la coopération interinstitutionnelle avec les mécanismes de recours d’autres institutions financières internationales ;
                                                          • des statistiques relatives aux plaintes traitées, y compris aux plaintes à l’encontre de la BEI déposées auprès du Médiateur européen.

                                                          En 2018, le mécanisme de traitement des plaintes a enregistré 94 nouvelles affaires et est parvenu à clôturer un nombre record de 120 dossiers (contre 72 en 2017), ramenant à 89 le nombre de dossiers en cours au 31 décembre. Une attention particulière a été accordée au processus de médiation mis en place dans le cadre du projet « Mombasa », le plus grand exercice de médiation de l’histoire du mécanisme de traitement des plaintes.

                                                          Le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI joue un rôle actif au sein du réseau des organes indépendants de recours des institutions financières internationales, en dégageant les tendances, en partageant son expérience et les enseignements tirés, tout en recensant les possibilités de collaboration et en les formalisant, notamment pour ce qui concerne les plaintes portant sur des projets cofinancés.

                                                          Toutes les éditions de cette publication

                                                          • EIB Complaints Mechanism Report 2019
                                                          • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d’activité 2018
                                                          • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d’activité 2017
                                                          • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2016
                                                          • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2015
                                                          • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2014
                                                          • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2013
                                                          • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d’activité 2009-2012

                                                          Toutes les publications de cette série

                                                          • EIB Operations Inside the European Union 2019
                                                          • Global reach: The impact of the EIB beyond the European Union 2019
                                                          • European Investment Bank Annual Report 2019 on JASPERS
                                                          • EIB Complaints Mechanism Report 2019
                                                          • Rapport annuel 2019 du Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures
                                                          • Rapport annuel 2019 sur l’activité de la BEI en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d’outre-mer
                                                          • European Investment Advisory Hub Annual report 2019
                                                          • EIB Statistical Report 2019
                                                          • EIB Group Sustainability Report 2019
                                                          • EIB Financial Report 2019
                                                          • Ten years of the Vienna Initiative 2009-2019
                                                          • EIB Investment Report 2019/2020: accelerating Europe's transformation
                                                          • Rapport de la BEI sur l’investissement 2019-2020 – Principales conclusions : accélérer la transformation de l’Europe
                                                          • European Investment Bank Annual Report 2018 on JASPERS
                                                          • The EIB outside the European Union – 2018
                                                          • EIB Operations Inside the European Union 2018
                                                          • Eastern Partnership Technical Assistance Trust Fund Annual Report 2018
                                                          • European Investment Advisory Hub Annual report 2018
                                                          • EU-Africa Infrastructure Trust Fund Annual Report 2018
                                                          • Rapport annuel 2018 sur l’activité de la BEI en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d’outre-mer
                                                          • European Investment Bank Annual Report 2018 on Advisory Services
                                                          • European Investment Bank Statistical Report 2018
                                                          • EIB Group 2018 Sustainability Report
                                                          • European Investment Bank Financial Report 2018
                                                          • EIB Investment Report 2018/2019
                                                          Logo eib

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