Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d’activité 2018

Ce rapport d’activité est rédigé conformément à la politique et aux procédures de traitement des plaintes du Groupe BEI approuvées en novembre 2018. Il présente notamment les cas en rapport avec le Groupe BEI traités par le Médiateur européen, lequel publie également son propre rapport annuel couvrant l’ensemble des institutions, organes et agences de l’Union européenne.

Le rapport d’activité 2018 relatif au mécanisme de traitement des plaintes de la BEI présente les activités menées et comprend :

• des exemples d’affaires closes et en cours à la fin de l’année ;
• des informations actualisées sur la version révisée de la politique de traitement des plaintes et une mention particulière à l’occasion du dixième anniversaire de la création du mécanisme y afférent ;
• une présentation du dialogue avec les organisations de la société civile ;
• une présentation de la coopération interinstitutionnelle avec les mécanismes de recours d’autres institutions financières internationales ;
• des statistiques relatives aux plaintes traitées, y compris aux plaintes à l’encontre de la BEI déposées auprès du Médiateur européen.

En 2018, le mécanisme de traitement des plaintes a enregistré 94 nouvelles affaires et est parvenu à clôturer un nombre record de 120 dossiers (contre 72 en 2017), ramenant à 89 le nombre de dossiers en cours au 31 décembre. Une attention particulière a été accordée au processus de médiation mis en place dans le cadre du projet « Mombasa », le plus grand exercice de médiation de l’histoire du mécanisme de traitement des plaintes.

Le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI joue un rôle actif au sein du réseau des organes indépendants de recours des institutions financières internationales, en dégageant les tendances, en partageant son expérience et les enseignements tirés, tout en recensant les possibilités de collaboration et en les formalisant, notamment pour ce qui concerne les plaintes portant sur des projets cofinancés.