Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2016

Le rapport d’activité 2016 est rédigé conformément aux principes, au champ d'application et au règlement du mécanisme de traitement des plaintes de la BEI, tels qu'approuvés par le Conseil d'administration de la Banque. Il inclut les cas en rapport avec la BEI traités par le Médiateur européen, qui publie également son propre rapport annuel couvrant l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne.

Le rapport d'activité 2016 relatif au mécanisme de traitement des plaintes de la BEI présente les activités menées et comprend :

• une analyse statistique des plaintes traitées, y compris celles à l’encontre de la BEI soumises au Médiateur européen ;
• une série d’exemples de cas et thèmes ;
• une description du dialogue avec les organisations de la société civile à l’intérieur et en dehors du cadre de l’UE ;
• une présentation de la coopération interinstitutionnelle, ainsi que des mécanismes de recours d’autres institutions financières internationales.

En 2016, sur les 82 plaintes déposées, 77 nouveaux dossiers ont été enregistrés comme recevables. En outre, sept nouveaux cas concernant des activités de la BEI ont été portés devant le Médiateur européen par des citoyens.

Malgré une augmentation du nombre et de la complexité des plaintes, l’édition 2016 du rapport d'activité atteste le fonctionnement transparent, indépendant et efficace du mécanisme de traitement des plaintes de la BEI.

Le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI a joué un rôle actif au sein du réseau des organes indépendants de recours des institutions financières internationales, en identifiant les tendances, en partageant son expérience et les enseignements tirés et en recensant et officialisant la collaboration, notamment pour ce qui concerne les cas de projets cofinancés.