Recherche Fr
  • EN
  • DE
menu Banque européenne d’investissement - Logo ClientConnect
Fermer ClientConnect
Recherche
Recherche
  • Qui nous sommes
  • back
    • Présentation générale
    • back
      • BEI Monde
      • back
        • Banque européenne du climat
        • back
          • La BEI en bref
          • back
            • Présentation générale
            • Les priorités de la BEI
            • Les initiatives de la BEI
            • Ensemble pour relever les défis mondiaux
            • Les partenaires de la BEI
            • Un membre à part entière de la grande famille de l'UE
          • Gouvernance et structure
          • back
            • Présentation générale
            • Actionnaires
            • Organes statutaires
            • Contrôle et évaluation
            • Structure organisationnelle
          • Responsabilité d’entreprise
          • back
            • Présentation générale
            • Financements
            • Activité d’emprunt
            • Les droits humains et la BEI
            • Rapports sur la durabilité
            • La responsabilité de la BEI en interne
            • Gérer notre environnement
          • Transparence et accès aux informations
          • back
            • Consultations publiques
            • back
              • Conformité
              • back
                • Présentation générale
                • Fiscalité : éviter l’usage abusif des opérations du Groupe BEI
              • Responsabilité
              • back
                • Présentation générale
                • Mécanisme de traitement des plaintes du Groupe BEI
                • Plaintes relatives à la passation des marchés liés aux projets
                • Investigating fraud and misconduct
                • Évaluation
              • Institute
              • back
              • Notre offre
              • back
                • Présentation générale
                • back
                  • Prêts
                  • back
                    • Présentation générale
                    • Prêts destinés au secteur public
                    • Prêts-cadres pour le secteur public
                    • Prêts destinés au secteur privé
                    • Prêts intermédiés pour les PME, les entreprises de taille intermédiaire et d’autres priorités
                    • Microfinance
                  • Fonds propres
                  • back
                    • Présentation générale
                    • Prêts d’amorçage-investissement
                    • Investissements dans les fonds d’infrastructures et les fonds environnementaux
                    • Investissements dans des fonds ciblant les PME et les entreprises de taille intermédiaire
                  • Garanties
                  • back
                    • Présentation générale
                    • Rehaussement de crédit pour financement sur projet
                    • Garanties en faveur des PME, des entreprises de taille intermédiaire et pour d’autres objectifs
                  • Services de conseil
                  • back
                    • Présentation générale
                    • Développement stratégique
                    • Développement du marché
                    • Réalisation de projets
                  • Mandats et partenariats
                  • back
                    • Présentation générale
                    • InvestEU
                    • Fonds de garantie européen
                    • Mécanismes de panachage de l’UE
                    • Partenariats avec les donateurs
                    • Shared management funds and financial instruments
                    • Garantie FEDD
                    • Tous mandats et partenariats
                • Projets
                • back
                  • Présentation générale
                  • back
                    • Global investment map
                    • back
                      • Nos projets
                      • back
                        • Tous les projets
                        • Investissements envisagés
                        • Projets financés
                      • Zones d’intervention
                      • back
                        • Présentation générale
                        • Pays de l’élargissement
                        • Union européenne
                        • Association européenne de libre-échange
                        • Southern Neighbourhood
                        • Pays du voisinage oriental
                        • Afrique subsaharienne, Caraïbes et Pacifique
                        • Amérique latine et Asie
                        • Amériques et Caraïbes
                        • Asie centrale
                        • Royaume-Uni
                      • Secteurs
                      • back
                        • Présentation générale
                        • Agriculture
                        • La BEI et l’économie numérique
                        • Foresterie
                        • Santé et sciences de la vie
                        • Énergie
                        • Transports
                        • Programme urbain
                        • Développement régional
                        • Education et formation
                        • Eau et gestion des eaux usées
                        • Gestion des déchets solides
                      • Le cycle des projets
                      • back
                        • Évaluation
                        • back
                        • Médiathèque
                        • back
                          • Présentation générale
                          • back
                            • Salle de presse
                            • back
                              • Présentation générale
                              • Toute l’actualité
                              • Contacts pour la presse
                            • Blog
                            • back
                              • Présentation générale
                              • Récits
                              • Essais
                              • Podcasts
                              • Humour
                            • Vidéothèque
                            • back
                              • Événements
                              • back
                                • Bulletin électronique
                                • back
                                  • Registre public
                                  • back
                                    • Enquêtes de la BEI
                                    • back
                                      • Présentation générale
                                      • La BEI et le développement
                                    • Photothèque
                                    • back
                                      • Infographies
                                      • back
                                        • Notre logo
                                        • back
                                        • Publications et recherche
                                        • back
                                          • Présentation générale
                                          • back
                                            • Publications
                                            • back
                                              • Nos travaux de recherche
                                              • back
                                                • Présentation générale
                                                • Analyses économiques
                                                • Enquêtes et données
                                                • Évaluer l’impact de l’action de la BEI
                                                • Récits - Analyses économiques
                                                • Réseaux de conférences et recherches économiques
                                              • Données ouvertes BEI
                                              • back
                                                • Apprentissage ouvert
                                                • back
                                                • Travailler avec nous
                                                • back
                                                  • Présentation générale
                                                  • back
                                                    • Emplois
                                                    • back
                                                      • Présentation générale
                                                      • Diversité et inclusion
                                                      • Comment fonctionne notre procédure de recrutement
                                                      • Stages
                                                    • Investisseurs
                                                    • back
                                                      • Présentation générale
                                                      • Nos activités de collecte de ressources
                                                      • Obligations climatiquement responsables
                                                      • Obligations pour le développement durable
                                                      • Emprunts récents
                                                      • Emprunts en cours
                                                      • Investisseurs – Actualité
                                                      • Investisseurs – Publications
                                                      • Investisseurs – Lettres d’information
                                                    • Société civile et dialogue avec les parties prenantes
                                                    • back
                                                      • Passation des marchés
                                                      • back
                                                        • Contact
                                                        • back
                                                        • Pages faciles à lire et à comprendre
                                                        • back
                                                            back
                                                            • La Banque européenne d’investissement en bref
                                                            • back
                                                              • La BEI et le développement
                                                              • back
                                                                • La BEI et le COVID-19
                                                                • back
                                                                  • La banque du climat de l’Union européenne
                                                                  • back
                                                                  Résultats
                                                                  5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
                                                                  Recherches les plus fréquentes
                                                                    Pages les plus visitées
                                                                        • Home
                                                                          • Qui nous sommes
                                                                          • Notre offre
                                                                          • Projets
                                                                          • Médiathèque
                                                                          • Publications et recherche
                                                                          • Travailler avec nous
                                                                          • Pages faciles à lire et à comprendre
                                                                        • Publications et recherche
                                                                          • Publications
                                                                          • Nos travaux de recherche
                                                                          • Données ouvertes BEI
                                                                          • Apprentissage ouvert
                                                                        • Publications
                                                                          • Trouver une publication

                                                                        Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2015

                                                                        • Informations de publication

                                                                          09 déc. 2016

                                                                        Accédez à la dernière édition de cette publication.
                                                                        PDF (EN) Papier (EN)

                                                                        Description

                                                                        Le rapport d’activité 2015 relatif au mécanisme de traitement des plaintes de la BEI est rédigé conformément aux principes, au champ d’application et au règlement dudit mécanisme, tels qu’approuvés par le Conseil d’administration de la Banque en 2010. Il inclut les cas en rapport avec la BEI traités par le médiateur européen, qui publie également son propre rapport d'activité couvrant l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne.

                                                                        Le rapport d'activité 2015 relatif au mécanisme de traitement des plaintes de la BEI présente les activités menées et comprend :

                                                                        • une vue d'ensemble des principes du mécanisme, de ses fonctions, des politiques mises en œuvre ainsi que de ses procédures, de ses ressources et de son organisation ;
                                                                        • une analyse statistique des plaintes traitées, y compris celles à l'encontre de la BEI portées devant le médiateur européen ;
                                                                        • quelques exemples de cas et thèmes ;
                                                                        • une présentation de la coopération internationale et interinstitutionnelle, ainsi que des mécanismes de recours similaires d'autres institutions financières internationales et de banques multilatérales de développement ;
                                                                        • un exposé de la coopération interinstitutionnelle, dans le cadre de l'UE et au-delà, et du dialogue avec les organisations de la société civile.

                                                                        La tendance des dernières années – un nombre élevé de cas, d'une complexité croissante – s'est poursuivie en 2015, mais le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI a de nouveau été en mesure de réduire le nombre de plaintes en suspens en fin d'année. En 2015, les efforts visant à traiter les plaintes dans les délais fixés par le règlement de ce mécanisme de la BEI se sont poursuivis. Au cours de l'année, 92 cas ont été traités ; 59 ont été clôturés, 33 restant en suspens à la fin de l'année civile.

                                                                        Le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI a recensé et traité avec efficacité les plaintes légitimes correspondant aux dossiers clôturés en 2015. Dans 26 % des affaires, le mécanisme de la BEI a estimé que les plaintes étaient infondées. Dans 10 % des cas, des marges d'amélioration ont été recensées et dans 12 % des dossiers, une solution amiable a été trouvée. Vingt-huit pour cent des cas ont été traités ou résolus avec les services concernés de la BEI. Le reste des dossiers ont soit été abandonnés par le plaignant, soit déclarés irrecevables (après enregistrement), ou le promoteur a retiré la demande de financement.

                                                                        En 2015, aucune nouvelle plainte n'a été portée devant le médiateur européen. Après avoir émis un projet de recommandation en 2014, le médiateur européen a clôturé le dossier Mopani en concluant à un acte de mauvaise administration de la part de la BEI. Un dossier était encore en attente de la décision finale du médiateur européen à la fin de 2015.

                                                                        Le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI a joué un rôle actif au sein du réseau des organes indépendants de recours des institutions financières internationales, en identifiant les tendances, en partageant son expérience et les enseignements tirés et en recensant et officialisant la collaboration, notamment pour ce qui concerne les cas de projets cofinancés.

                                                                        Toutes les éditions de cette publication

                                                                        • EIB Complaints Mechanism Report 2020
                                                                        • EIB Complaints Mechanism Report 2019
                                                                        • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d’activité 2018
                                                                        • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d’activité 2017
                                                                        • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2016
                                                                        • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2015
                                                                        • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2014
                                                                        • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2013
                                                                        • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d’activité 2009-2012

                                                                        Autres publications pouvant vous intéresser

                                                                        28 mars 2023

                                                                        The Economic Appraisal of Investment Projects at the EIB - 2nd Edition

                                                                        The economic appraisal addresses the wider value generated by the project to society, correcting for market failures in order to measure benefits and costs to project final users, the taxpayer and third parties.
                                                                        23 mars 2023

                                                                        Market Update – 2022

                                                                        Review of the European PPP Market in 2022.
                                                                        EPEC PPP Ppp-market-updates
                                                                        22 mars 2023

                                                                        EIB water sector orientation

                                                                        The EIB is one of the world’s largest multilateral lenders to the water sector. The Bank’s latest Water Sector Orientation shows how EIB maximises the impact of water sector projects on society, climate and the environment.
                                                                        Water, wastewater management
                                                                         
                                                                          RECEVOIR NOTRE NEWSLETTER

                                                                        Recevez des informations actualisées sur les activités du Groupe BEI en Europe et dans le monde.

                                                                        Merci de vous être abonné(e).
                                                                        Suivant
                                                                         
                                                                         
                                                                        Veuillez utiliser une adresse mail valide
                                                                        European Investment Bank

                                                                        © Banque européenne d’investissement 2023

                                                                        Information
                                                                        • Travailler avec nous
                                                                        • Investisseurs
                                                                        • Contact
                                                                        • Mise en garde contre la fraude
                                                                        • Confidentialité
                                                                        • Conditions d’utilisation
                                                                        RECEVOIR NOTRE NEWSLETTER

                                                                        Recevez des informations actualisées sur les activités du Groupe BEI en Europe et dans le monde.

                                                                        Suivant
                                                                         
                                                                         
                                                                        Veuillez utiliser une adresse mail valide
                                                                        Merci de vous être abonné(e) au bulletin d’information mensuel de la Banque européenne d’investissement.
                                                                                   
                                                                         
                                                                         

                                                                        Notre site utilise des témoins de connexion (cookies) anonymisés pour offrir la meilleure expérience de navigation et recueillir des données statistiques agrégées. Les témoins de connexion à des fins de publicité en ligne ne sont pas concernés.

                                                                        Gérer les cookies 
                                                                         

                                                                        Les témoins de connexion dans la rubrique Emplois

                                                                        Notre site utilise des témoins de connexion (cookies) anonymisés pour offrir la meilleure expérience de navigation et recueillir des données statistiques agrégées. Les témoins de connexion à des fins de publicité en lignene sont pas concernés.

                                                                        Gérer les cookies  
                                                                         
                                                                        Dernières actualités sur le soutien de la BEI à l’Ukraine