Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2013

Le rapport d'activité 2013 relatif au mécanisme de traitement des plaintes de la BEI est rédigé conformément aux principes, au champ d'application et au règlement dudit mécanisme, tels qu'approuvés par le Conseil d'administration de la Banque. Il inclut les cas en rapport avec la BEI traités par le Médiateur européen, qui publie également son propre rapport d'activité couvrant l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne.

Le rapport d'activité 2013 relatif au mécanisme de traitement des plaintes de la BEI présente les activités menées et comprend :

• une vue d'ensemble des principes du mécanisme, de ses fonctions, des politiques mises en œuvre ainsi que de ses procédures, de ses ressources et de son organisation ;
• une analyse statistique des plaintes traitées, y compris celles à l'encontre de la BEI portées devant le Médiateur européen ;
• quelques exemples de cas et thèmes ;
• une présentation de la coopération internationale et interinstitutionnelle, ainsi que des mécanismes de recours similaires d'autres institutions financières internationales et de banques multilatérales de développement ;
• un exposé de la coopération interinstitutionnelle, dans le cadre de l'UE et au-delà, et du dialogue avec les organisations de la société civile.

Depuis 2007, le nombre de plaintes a plus que doublé et, en 2013, le nombre de cas plus complexes a continué d'augmenter. La division Mécanisme des plaintes de la BEI a recruté du personnel durant l'année 2013 et, pour la première fois, elle a pu réduire le nombre de plaintes en suspens en fin d'année. En outre, un nombre record de cas ont pu être clôturés et traités dans les délais fixés dans les politiques et procédures de la division. L'année 2013 a également vu la signature d'accords de médiation pour trois cas traités au titre de la fonction Médiation.

Un cas a été transmis au Médiateur européen en 2013 et clôturé en 2014. Toujours en 2013, le Médiateur européen a clôturé six plaintes à l'encontre de la BEI qui lui avaient été transmises au cours des années précédentes, sans qu'aucun cas de mauvaise administration n'ait été décelé. Le Médiateur a formulé une « remarque complémentaire » pour un seul cas et a conclu pour trois autres que la Banque avait déjà entrepris les démarches nécessaires pour remédier au problème qui lui avait été soumis.

Le fait qu'un certain nombre de cas portés devant la division Mécanisme des plaintes de la BEI se prolongent sur plusieurs années témoigne de leur complexité croissante. Certains cas nécessitent également une coordination stratégique étendue dans le cadre de la collaboration avec d'autres institutions financières internationales. Le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI a joué un rôle actif au sein du réseau des organes indépendants de recours (Independent Accountability Mechanisms ou IAM) des institutions financières internationales en identifiant les tendances, en partageant son expérience et les enseignements tirés et en recensant et officialisant la collaboration, notamment pour ce qui concerne les plaintes liées à des projets cofinancés.