Recherche Fr
  • EN
  • DE
menu ClientConnect
Fermer ClientConnect
Recherche
Recherche
  • La BEI en bref
  • back
    • Présentation générale
    • back
      • La BEI en bref
      • back
        • Présentation générale
        • Les priorités de la BEI
        • Les initiatives de la BEI
        • Ensemble pour relever les défis mondiaux
      • Gouvernance et structure
      • back
        • Présentation générale
        • Actionnaires
        • Organes statutaires
        • Contrôle et évaluation
        • Structure organisationnelle
      • Responsabilité d’entreprise
      • back
        • Présentation générale
        • Financements
        • Activité d’emprunt
        • Human rights and EIB
        • Rapports sur la durabilité
        • La responsabilité de la BEI en interne
        • Gérer notre environnement
      • Transparence et accès aux informations
      • back
        • Consultations publiques
        • back
          • Conformité
          • back
            • Présentation générale
            • Bonne gouvernance fiscale
          • Responsabilité
          • back
            • Présentation générale
            • Mécanisme de traitement des plaintes – Aperçu
            • Project procurement complaints
            • Enquêtes sur les pratiques interdites
          • FEIS
          • back
          • Notre offre
          • back
            • Présentation générale
            • back
              • Prêts
              • back
                • Présentation générale
                • Prêts destinés au secteur public
                • Prêts-cadres pour le secteur public
                • Prêts destinés au secteur privé
                • Prêts intermédiés pour les PME, les entreprises de taille intermédiaire et d’autres priorités
                • Microfinance
              • Fonds propres
              • back
                • Présentation générale
                • Prêts d’amorçage-investissement
                • Investissements dans les fonds d’infrastructures et les fonds environnementaux
                • Investissements dans des fonds ciblant les PME et les entreprises de taille intermédiaire
              • Garanties
              • back
                • Présentation générale
                • Rehaussement de crédit pour financement sur projet
                • Garanties en faveur des PME, des entreprises de taille intermédiaire et pour d’autres objectifs
              • Services de conseil
              • back
                • Présentation générale
                • Développement stratégique
                • Développement du marché
                • Réalisation de projets
              • Panachage de ressources
              • back
                • Présentation générale
                • Fonds de garantie européen
                • Mécanismes de panachage de l’UE
                • Programme de l’UE pour les échanges commerciaux et la compétitivité en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie
                • Projet « Kulima Access to Finance »
                • Initiative pour l’accès des PME aux financements
                • Plateforme d’investissement pour le voisinage
                • Facilité d’investissement pour l’Asie
                • Facilité d’investissement pour les Caraïbes
                • Plateforme d’investissement pour l’Afrique
                • Facilité d’investissement pour l’Amérique latine
                • Mécanisme de financement du capital naturel
                • Initiative de délégation réciproque
                • Instrument de prêt du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
                • Instruments financiers au titre des Fonds structurels et d'investissement européens
                • Partenariats avec les donateurs
                • InnovFin – Financement européen de l’innovation
                • Boost Africa
            • Projets
            • back
              • Présentation générale
              • back
                • Zones d’intervention
                • back
                  • Présentation générale
                  • The EIB in the Enlargement countries
                  • Dans l’Union européenne
                  • Association européenne de libre-échange
                  • La BEI dans les pays partenaires méditerranéens*
                  • The EIB in the Eastern neighbourhood countries
                  • EIB in the Sub-Saharan Africa, Caribbean and Pacific region
                  • Amérique latine et Asie
                  • Asie centrale
                  • Le Royaume-Uni et la BEI
                • Secteurs
                • back
                  • Présentation générale
                  • Agriculture
                  • La BEI et l’économie numérique
                  • Foresterie
                  • Santé et sciences de la vie
                  • La BEI dans le secteur de l’énergie
                  • Transports
                  • La BEI et l’aménagement urbain
                  • Développement régional et cohésion
                  • Education et formation
                  • Secteur Eau et gestion des eaux usées
                  • Gestion des déchets solides
                • Investissements envisagés
                • back
                  • Projets financés
                  • back
                    • Le cycle des projets
                    • back
                      • Évaluation des opérations
                      • back
                      • Médiathèque
                      • back
                        • Présentation générale
                        • back
                          • Salle de presse
                          • back
                            • Présentation générale
                            • Toute l’actualité
                            • Contacts pour la presse
                          • Blog
                          • back
                            • Présentation générale
                            • Récits
                            • Essais
                            • Podcasts
                            • Humour
                          • Événements
                          • back
                            • Bulletin électronique
                            • back
                              • Registre public
                              • back
                                • Enquêtes de la BEI
                                • back
                                  • Présentation générale
                                  • Enquête de la BEI sur le climat
                                • Centre multimédia
                                • back
                                  • Présentation générale
                                  • Photothèque
                                  • Vidéothèque
                                  • Infographies
                              • Publications et recherche
                              • back
                                • Présentation générale
                                • back
                                  • Publications
                                  • back
                                    • Nos travaux de recherche
                                    • back
                                      • Présentation générale
                                      • Analyses économiques
                                      • Enquêtes et données
                                      • Évaluer l’impact de l’action de la BEI
                                      • Récits - Analyses économiques
                                      • Economic conferences and research networks
                                    • Données ouvertes BEI
                                    • back
                                      • Apprentissage ouvert : ressources pour les apprenants et les chercheurs
                                      • back
                                      • Travailler avec nous
                                      • back
                                        • Présentation générale
                                        • back
                                          • Investisseurs
                                          • back
                                            • Présentation générale
                                            • Présentation générale de la BEI
                                            • Statistiques et publications
                                            • Obligations climatiquement responsables
                                            • Produits d'emprunt
                                          • Emplois
                                          • back
                                            • Présentation générale
                                            • Diversité et inclusion
                                            • Comment Postuler
                                            • Stages
                                          • Contact
                                          • back
                                            • Passation des marchés
                                            • back
                                              • Institute
                                              • back
                                              Résultats
                                              5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
                                              Recherches les plus fréquentes
                                                Pages les plus visitées
                                                    • Home
                                                      • La BEI en bref
                                                      • Notre offre
                                                      • Projets
                                                      • Médiathèque
                                                      • Publications et recherche
                                                      • Travailler avec nous
                                                    • Publications et recherche
                                                      • Publications
                                                      • Nos travaux de recherche
                                                      • Données ouvertes BEI
                                                      • Apprentissage ouvert : ressources pour les apprenants et les chercheurs
                                                    • Publications
                                                      • Trouver une publication

                                                    Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2013

                                                    • PUBLICATION INFORMATION

                                                      28 janv. 2015

                                                      Page (PDF/EN)

                                                    • Mots-clés correspondants

                                                    Accédez à la dernière édition de cette publication.
                                                    PDF (EN)

                                                    Le rapport d'activité 2013 relatif au mécanisme de traitement des plaintes de la BEI est rédigé conformément aux principes, au champ d'application et au règlement dudit mécanisme, tels qu'approuvés par le Conseil d'administration de la Banque. Il inclut les cas en rapport avec la BEI traités par le Médiateur européen, qui publie également son propre rapport d'activité couvrant l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne.

                                                    Le rapport d'activité 2013 relatif au mécanisme de traitement des plaintes de la BEI présente les activités menées et comprend :

                                                    • une vue d'ensemble des principes du mécanisme, de ses fonctions, des politiques mises en œuvre ainsi que de ses procédures, de ses ressources et de son organisation ;
                                                    • une analyse statistique des plaintes traitées, y compris celles à l'encontre de la BEI portées devant le Médiateur européen ;
                                                    • quelques exemples de cas et thèmes ;
                                                    • une présentation de la coopération internationale et interinstitutionnelle, ainsi que des mécanismes de recours similaires d'autres institutions financières internationales et de banques multilatérales de développement ;
                                                    • un exposé de la coopération interinstitutionnelle, dans le cadre de l'UE et au-delà, et du dialogue avec les organisations de la société civile.

                                                    Depuis 2007, le nombre de plaintes a plus que doublé et, en 2013, le nombre de cas plus complexes a continué d'augmenter. La division Mécanisme des plaintes de la BEI a recruté du personnel durant l'année 2013 et, pour la première fois, elle a pu réduire le nombre de plaintes en suspens en fin d'année. En outre, un nombre record de cas ont pu être clôturés et traités dans les délais fixés dans les politiques et procédures de la division. L'année 2013 a également vu la signature d'accords de médiation pour trois cas traités au titre de la fonction Médiation.

                                                    Un cas a été transmis au Médiateur européen en 2013 et clôturé en 2014. Toujours en 2013, le Médiateur européen a clôturé six plaintes à l'encontre de la BEI qui lui avaient été transmises au cours des années précédentes, sans qu'aucun cas de mauvaise administration n'ait été décelé. Le Médiateur a formulé une « remarque complémentaire » pour un seul cas et a conclu pour trois autres que la Banque avait déjà entrepris les démarches nécessaires pour remédier au problème qui lui avait été soumis.

                                                    Le fait qu'un certain nombre de cas portés devant la division Mécanisme des plaintes de la BEI se prolongent sur plusieurs années témoigne de leur complexité croissante. Certains cas nécessitent également une coordination stratégique étendue dans le cadre de la collaboration avec d'autres institutions financières internationales. Le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI a joué un rôle actif au sein du réseau des organes indépendants de recours (Independent Accountability Mechanisms ou IAM) des institutions financières internationales en identifiant les tendances, en partageant son expérience et les enseignements tirés et en recensant et officialisant la collaboration, notamment pour ce qui concerne les plaintes liées à des projets cofinancés.

                                                    Toutes les éditions de cette publication

                                                    • EIB Complaints Mechanism Report 2019
                                                    • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d’activité 2018
                                                    • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d’activité 2017
                                                    • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2016
                                                    • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2015
                                                    • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2014
                                                    • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d'activité 2013
                                                    • Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d’activité 2009-2012
                                                    Logo eib

                                                    © Banque européenne d’investissement 2021

                                                    Information
                                                    • Travailler avec nous
                                                    • Contact
                                                    • Confidentialité
                                                    • Conditions d’utilisation
                                                    RECEVOIR NOTRE BULLETIN

                                                    Recevez des informations actualisées sur les activités du Groupe BEI en Europe et dans le monde.

                                                    Suivant
                                                    Veuillez utiliser une adresse mail valide
                                                    Merci de vous être abonné(e) au bulletin d’information mensuel de la Banque européenne d’investissement.
                                                               
                                                    European Union EIB Institut European Investment Fund
                                                     

                                                    Notre site utilise des témoins de connexion (cookies) anonymisés pour offrir la meilleure expérience de navigation et recueillir des données statistiques agrégées. Les témoins de connexion à des fins de publicité en ligne ne sont pas concernés.

                                                    Gérer les cookies  
                                                     

                                                    Les témoins de connexion dans la rubrique Emplois

                                                    Notre site utilise des témoins de connexion (cookies) anonymisés pour offrir la meilleure expérience de navigation et recueillir des données statistiques agrégées. Les témoins de connexion à des fins de publicité en ligne ne sont pas concernés.

                                                    Gérer les cookies  
                                                      Pandémie de coronavirus : tout savoir sur la réponse du Groupe BEI