Mécanisme de traitement des plaintes – Rapport d’activité 2009-2012

Le rapport d’activité 2009-2012 relatif au mécanisme de traitement des plaintes de la BEI est rédigé conformément aux principes, au champ d’application et au règlement dudit mécanisme, tels qu’approuvés par le Conseil d’administration de la Banque. Il inclut les cas traités par le médiateur européen, qui publie également son propre rapport annuel relatant les actions qu’il entreprend vis-à-vis des plaintes formulées à l’encontre de l’ensemble des institutions et organes de l’Union européenne, dont la BEI.

Le rapport d’activité 2009-2012 rend compte des activités menées au titre du mécanisme de traitement des plaintes de la BEI et présente :

• une vue d’ensemble des principes du mécanisme, de ses fonctions, de la politique mise en œuvre ainsi que de ses procédures, de ses ressources et de son organisation ;
• une analyse statistique des plaintes traitées, y compris celles portées devant le médiateur européen à l’encontre de la BEI ;
• quelques exemples de cas et thèmes ;
• la coopération internationale et interinstitutionnelle, avec des mécanismes de recours similaires d’autres institutions financières internationales ;
• la coopération interinstitutionnelle, dans le cadre de l’UE et au-delà, et le dialogue avec les organisations de la société civile.

Depuis 2007, le nombre de plaintes a plus que doublé et, entre 2009 et 2012, le nombre de plaintes recevables a augmenté d’un tiers. Cette forte augmentation est attribuable aux plaintes portant sur les aspects des projets financés qui touchent à l’environnement, aux questions sociales et au développement ou à celles relatives à la passation des marchés relatifs aux projets financés. Les plaintes sont non seulement devenues plus nombreuses, mais elles sont également devenues plus complexes.

Au cours de la période considérée (2009-2012), un nombre limité de plaintes (huit) gérées dans le cadre du mécanisme de traitement des plaintes de la BEI ont été adressées au médiateur européen. Deux de ces dossiers étaient encore en cours d’examen à la fin de la période examinée. Sur cette période, sept autres plaintes ont été déposées directement auprès du médiateur européen.