Date de publication: 26 juin 2023
Promoteur – Intermédiaire Financier
REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZURLieu
Description
Le projet concerne la construction de la Cité Scolaire Internationale de Marseille (CSI) qui regroupe trois niveaux d'éducation : un lycée, un collège et une école élémentaire.
Additionality and Impact
Le projet élargira l'offre d'éducation internationale actuellement insuffisante à Marseille et améliorera la qualité globale de l'enseignement primaire et secondaire. Le projet contribuera à renforcer la résilience des infrastructures scolaires face aux risques du changement climatique et à améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment scolaire.
Ce projet s'inscrit également dans une stratégie de développement et de rénovation énergétique des infrastructures d'éducation, et de renforcement de l'investissement public dans l'éducation.
En ce qui concerne la contribution financière a ce projet, les conditions du marché pour les autorités locales en FR ne sont pas aussi favorables que les conditions de financement de la BEI étant donne des conditions de décaissement plus flexibles, des taux d'intérêt plus bas et la possibilité de convertir les taux d'intérêt ou de choisir facilement entre des taux d'intérêt variables et des taux d'intérêt fixes et maturité plus longue en particulier.
Objectifs
Le projet vise à pourvoir Marseille et son territoire d'une offre éducative internationale de qualité, à renforcer son attractivité économique et culturelle et à promouvoir la mixité socio-spatiale et scolaire.
Secteur(s)
- Éducation - Enseignement
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 38 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 79 million
Aspects environnementaux
Le Projet est porté et co-financé par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille. Il soutient les objectifs de la politique environnementale de la Région et de son « Plan Climat 2021-2026, Gardons un cap d'avance ». Ce projet de construction neuve répond aux normes en vigueur en matière d'efficacité énergétique des bâtiments éducatifs, et en cela il permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de soutenir les activités économiques favorables à l'environnement.
Passation des marchés
La BEI exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Statut
Signé - 10/11/2023
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).