Date de publication: 4 octobre 2022
Promoteur – Intermédiaire Financier
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLELieu
Description
Cette opération concerne la réalisation de la ligne 5 du tramway de Montpellier qui consiste en la construction de 16 km de tramway, l'acquisition de 22 rames de tramway pour l'exploitation de la ligne 5 et la réhabilitation d'un dépôt existant pour accueillir le nouveau matériel roulant
Additionality and Impact
Le projet concerne la réalisation de la ligne 5 du tramway de Montpellier qui consiste en la construction de 16 km de tramway, l'acquisition de 22 rames de tramway pour l'exploitation de la ligne 5 et la réhabilitation d'un dépôt existant pour accueillir le nouveau matériel roulant. Le principal effet du projet est le report modal notamment de la voiture et des lignes de bus vers le tramway et les avantages économiques associés en termes de gains de temps. Le projet est aussi censé réduire certaines externalités telles que la pollution de l'air et l'émission de gaz à effet de serre. De plus le projet devrait améliorer de l'accessibilité aux lieux d'études et travail par le biais d'une mobilité urbaine plus efficace et abordable.
Le projet est conforme à la Politique de Prêt de la BEI dans le Secteur des Transports et aux dispositions de l'Annexe 2 de la Feuille de route pour le Climat 2021-2025 de la BEI en termes d'alignement aux objectifs de l'Accord de Paris. De plus, le projet contribuera de manière substantielle à l'objectif d'atténuation des effets du changement climatique, selon les dispositions de l'Annexe 4 de la Feuille de Route 2021-2025 de la BEI. Par ailleurs, le projet est situé dans une région prioritaire telle que définie dans la politique de de cohésion l'UE et contribue à l'atteinte des objectifs de la BEI en matière de cohésion. De ce fait, le projet est aligné avec les Objectifs de politique publique de la BEI sur les villes et les régions durables, l'action climatique et la durabilité environnementale, la résilience économique et la cohésion sociale.
Enfin, la participation de la BEI au projet permettra à l'Emprunteur de poursuivre sa stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation du coût moyen de sa dette.
Objectifs
La nouvelle ligne de tramway améliorera l'offre de transport en commun en favorisant le report modal des voyageurs du transport privé routier vers les transports en commun. Ainsi, le projet devrait réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliorer la qualité de l'air de l'environnement local.
Secteur(s)
- Transports - Transports et entreposage
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 250 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 542 million
Aspects environnementaux
Le projet relève de l'annexe II de la directive EIE 2011/92/EU telle que modifiée par la directive 2014/52/EU. Lors de l'instruction, les services de la Banque vérifieront le respect des exigences de la Directive EIE 2011/92/EU telle que modifiée par la Directive 2014/52/EU. En outre, et si applicable, les services de la Banque examineront la conformité avec la directive SEA 2001/42/CE, les directives pertinentes sur les habitats et les oiseaux (respectivement 92/43/CEE et 2009/147/CE) et la directive-cadre sur l'eau (2000 /60/CE).
Passation des marchés
La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directive 2014/24/EU ou Directive 2014/25/EU ainsi qu'à la directive 92/13/CEE ou à la directive 89/665/CEE) telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication d'avis d'appel d'offres au Journal officiel de l' Union Européenne, le cas échéant.
Statut
Signé - 19/12/2022
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).