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    Référence: 20210384
    Date de publication: 15 juillet 2021

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

    Lieu

    Description

    Il s'agit du financement de deux centres de tri et d'une unité Tri Mécano Biologique ayant pour objectif les valorisations matières et énergétique des déchets ménagers et assimilés générés dans la région Occitanie (Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) en France.

    Objectifs

    L'objectif primordial du projet consiste à renforcer les valorisations matière et énergétique des déchets.

    Secteur(s)

    • Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 36 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 150 million

    Aspects environnementaux

    Les deux stations de tri et l'usine de traitement biologique mécanique sont soumises à une évaluation obligatoire des impacts environnementaux, y inclus des enquêtes publiques. Les installations mentionnées ci-dessus sont susceptibles de faire l'objet de l'annexe II de la directive EIE 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE, de la directive ESE (2001/42/CE), de la directive Habitats (92/43/CEE) et de la directive Oiseaux (2009/147/CE). La Banque évaluera la capacité du Promoteur à instruire les sous-projets afin de vérifier leur conformité avec les réglementations nationales et les normes environnementales de l'UE.

    Passation des marchés

    La Banque exigera du Promoteur qu'il veille à ce que les marchés relatifs à la mise en œuvre du projet fassent l'objet d'un appel d'offres conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation de marchés Directives 2014/23/UE, 2014/24/UE ou 2014/25/UE, le cas échéant, ainsi que les directives 92/13/CEE et 89/665/CEE telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'UE, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, le cas échéant.

    Statut

    À l'examen - 12/05/2021

    Mots-clés correspondants

    France Déchets solides