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    Référence: 20210107
    Date de publication: 12 juillet 2021

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    SYTRAL SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE

    Lieu

    Description

    Soutien financier à la mise en œuvre de la stratégie en matière de mobilité urbaine pour l'agglomération urbaine de Lyon telle qu'elle est énoncée dans son dernier Plan de Déplacements Urbains (PDU).

    Objectifs

    Ce prêt-cadre a pour objet de financer la mise en œuvre de la stratégie du Promoteur en matière de mobilité urbaine pour le Grand Lyon, telle que définie dans son dernier Plan de mobilité urbaine durable. Le Promoteur a détaillé la première phase de cette vision à long terme dans un plan d'investissement pluriannuel pour la période 2021-2026. Dans ce plan, les investissements potentiels éligibles au financement de la BEI comprennent : - la mise à niveau et le renouvellement de l'infrastructure réseau existante ; - l'extension du réseau de métro léger ; - le renouvellement et l'extension des parcs de matériel roulant du métro, du tramway et du réseau de bus ; - l'amélioration du niveau de service des lignes centrales du réseau de bus ; - le renouvellement de la flotte de bus avec des véhicules zéro émission ; - la mise en place d'un téléphérique.

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 500 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 2500 million

    Aspects environnementaux

    Les travaux d'infrastructure (extensions de métro et de tramway) relèvent de l'annexe II de la directive 2014/52/UE modifiant la directive EIE 2011/92/UE. Les travaux d'amélioration du niveau de service des lignes de bus peuvent également relever de l'annexe II en fonction de leur portée. La conformité à la directive EIE sera vérifiée lors de l'affectation de ces composantes. La fabrication de matériel roulant et l'installation des infrastructures de recharge y relatives à l'intérieur des dépôts existants ne relèvent pas du champ d'application de la directive 2014/52/UE modifiant la directive EIE 2011/92/UE. Par conséquent, aucune EIE ne devrait être requise pour ce type de programmes. Les services de la Banque vérifieront toutefois, lors de l'instruction de chaque sous-opération, la conformité avec la législation environnementale de l'UE. A ce titre, pour chaque sous-opération, les impacts du projet au regard des dispositions des Directives Habitats et Oiseaux (respectivement 92/43/CEE et 2009/147/CE) et, le cas échéant, la conformité du projet à la Directive EES 2001/ 42/CE seront évalués au moment de l'affectation.

    Passation des marchés

    La Banque exigera du Promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en œuvre du projet soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés (Directive 2014/25/UE et Directive 92/13/CEE) telle qu'interprétée par la Cour de Justice de l'UE, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, si nécessaire.

    Statut

    Signé - 13/12/2021

    Clause de non-responsabilité

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Mots-clés correspondants

    France Transports