Date de publication: 14 septembre 2020
Promoteur – Intermédiaire Financier
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNELieu
Description
Le projet comprend la nouvelle construction, la reconstruction, l'extension et la rénovation de collèges, des archives départementales et d'une maison de solidarités au service de la petite-enfance sous la responsabilité du département de Seine-et-Marne en France.
Objectifs
Le projet modernisera et améliorera les infrastructures scolaires dans le second degré (les collèges) dans le Département de Seine-et-Marne, afin d'offrir une éducation de bonne qualité et d'accompagner l'adaptation de son réseau de collèges aux évolutions de la demande locale. Le projet accompagnera aussi l'amélioration de l'accessibilité aux élèves handicapés des établissements du Département. Le projet aura un impact important sur la préparation des adolescents aux études ultérieures, y compris le lycée, ainsi qu'au marché du travail en général. Le projet aura également un impact important sur l'intégration sociale dans la mesure où une partie des collèges se situe dans des localités plus défavorisées.
Secteur(s)
- Éducation - Enseignement
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 140 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 303 million
Aspects environnementaux
La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certaines composantes du projet puissent être considérées comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Les bâtiments publics devront au moins atteindre les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Les aspects environnementaux y compris l'impact possible sur les sites naturels, ainsi que tous les aspects liés au développement durable, patrimoine historique et culture seront vérifiés lors de l'évaluation.
Passation des marchés
La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Statut
Signé - 17/12/2020
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).