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    Référence: 20180447
    Date de publication: 21 décembre 2018

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    UNITED NATIONS EDUCATIONAL SCIENTIFIC AND CULTURAL ORGANIZATION

    Lieu

    Description

    Le projet concerne la rénovation du Bâtiment V, Miolllis, de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Les cibles principales de la rénovation incluront la mise aux normes du bâtiment, l'amélioration significative de son efficacité énergétique et la modernisation d'environnement de travail.

    Objectifs

    Le projet aidera l'UNESCO à assurer la continuation de son bon fonctionnement et assurera la conformité du bâtiment aux normes de sécurité et d'efficacité énergétique les plus récentes. Comme le projet comprend la rénovation de bâtiments qui devraient se conformer à minima aux réglementations en vigueur en matière d'efficacité énergétique (BBCR2009), une part significative du coût d'investissement du projet peut être considérée comme soutenant l'Action Climatique de la Banque.

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 21 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 49 million

    Aspects environnementaux

    La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet, mais il se peut que certains sous-projets puissent être considérés comme des projets de renouvellement urbain (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Le projet pourrait intégrer des normes très élevées en matière d'efficacité énergétique, de protection de l'environnement et de développement durable. L'impact possible sur les sites naturels sera vérifié lors de l'évaluation.

    Passation des marchés

    La Banque demandera au promoteur de s'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Statut

    À l'examen - 26/10/2018

    Mots-clés correspondants

    France Éducation Services