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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    11 janvier 2021
    Statut
    Référence
    Approuvé | 14/11/2019
    20180389
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    SPANISH MID-CAP GROWTH SUPPORT PROGRAMME LOAN
    ACCEPTABLE CORPORATE(S)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 15 million
    EUR 206 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consists of a framework loan to finance innovation and other eligible investments promoted by small and medium-sized companies under private equity ownership.

    This project will foster innovation, integrated territorial development as well as economic and social cohesion.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The Bank will require final beneficiaries and/or the intermediary institution to take all the requisite measures to ensure that environmental procedures carried out by the final beneficiaries for all projects that the Bank finances will comply with the relevant EU and the applicable national environmental legislation.

    The final beneficiaries have been assessed as being private companies not subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if the EIB were to conclude that the final beneficiaries are after all subject to EU public procurement legislation (Directive 2014/24/EU, Directive 2014/25/EU or Directive 2014/23/EU, where applicable), then the Bank/intermediary would require the final beneficiaries to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU, Directive 2014/25/EU or Directive 2014/23/EU, where applicable as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

    Projets associés

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SPANISH MID-CAP GROWTH SUPPORT PROGRAMME LOAN
    Date de publication
    10 Mar 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    122698496
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180389
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - SPANISH MID-CAP GROWTH SUPPORT PROGRAMME LOAN
    Date de publication
    19 Feb 2021
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    138846802
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20180389
    Dernière mise à jour
    20 Feb 2021
    Secteur(s)
    Lignes de crédit
    Pays
    Espagne
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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