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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    1 juin 2018
    Statut
    Référence
    Approuvé | 09/10/2018
    20180211
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    POLAND SOLAR POWER PROJECTS PROGRAMME
    COUNTERPART(S) TO BE DETERMINED COUNTERPART TO BE DETERMINED TIERS A
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    PLN 82 million (EUR 19 million)
    PLN 900 million (EUR 209 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    The operation proposed for programme loan approval consists in the financing of small to medium-sized solar photovoltaic farms in Poland having been awarded support under the new auction support system, and to be implemented over the 2018-2022 period.

    Poland is a country eligible for funding from the Cohesion Fund as defined by the Commission's Implementing Decision 2014/99/EU and the majority of the financed sub-projects will be located in less-developed regions as defined by the same Decision. The implementation of solar photovoltaic (PV) sub-projects will contribute to Poland's reaching its EU 2020 & 2030 objectives, by increasing the share of renewable energy in Poland's energy & power mix, as well as reducing global greenhouse gas emissions. The project is therefore eligible under Article 309 point (a) projects for developing less-developed regions and point (c) common interest.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The operation will target PV sub-projects with limited environmental & social impact. Compliance of the sub-operations with the applicable EU Directives (EIA Directive 2014/52/EU and Habitats Directive 92/43/EEC) will be further looked at when undertaking sub-operations appraisals.

    The Bank will require the promoters to ensure that contracts for the implementation of the project have been or will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/23/EU / 2014/24/EU or 2004/18/EC / 2014/25/EU or 2004/17/EC, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

    Projets associés

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - POLAND SOLAR POWER PROJECTS PROGRAMME
    Date de publication
    14 Nov 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    85425750
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180211
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - POLAND SOLAR POWER PROJECTS PROGRAMME
    Date de publication
    16 Nov 2018
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    87276600
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20180211
    Dernière mise à jour
    16 Nov 2018
    Secteur(s)
    Énergie
    Pays
    Pologne
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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