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    Référence: 20160775
    Date de publication: 12 juin 2018

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS PAU-PORTE DES PYRENEES

    Lieu

    Description

    Le projet comprend la construction de la première ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre l'Hôpital au Nord et la Gare ferroviaire SNCF de Pau et les aménagements urbains et paysagers associés. La ligne a une longueur d'environ 6km en site propre ou site banalisé. Le projet inclut l'achat du matériel roulant - 8 bus articulés à hydrogène de 18m, l'infrastructure de production et de distribution de l'hydrogène et l'aménagement de deux parcs relais (P R).

    Objectifs

    Ce projet permettra d'offrir un système performant de transports publics dans l'agglomération paloise, ayant un impact sur la qualité de vie et l'environnement, permettant de fluidifier la mobilité intra urbaine et l'accessibilité du centre-ville.

    Commentaires

    Les fonds BEI seront intermédiés par une ou plusieurs banques autorisées.

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 20 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 88 million

    Aspects environnementaux

    S'agissant d'un projet de transport en commun en site propre, il relève de l'annexe II de la directive 2011/92/EU et par conséquent la nécessité de mener une étude d'impact environnemental (EIE) est déterminée par des critères fixés par l'État membre. D'après la législation française, le projet est soumis à une évaluation d'impact dans le cadre de la procédure de Déclaration d'utilité publique L'utilité publique du projet a été prononcée par arrêté préfectoral le 23 décembre 2013. Suite à une proposition de modification du tracé (délibération du 11 décembre 2014 du conseil du SMTU-PPP), une enquête publique complémentaire a été réalisée en 2016, au titre de l'article L.123-2 1° du Code de l'Environnement. Le projet (dans son ensemble, mesures d'accompagnement incluses) a obtenu un avis favorable des différents services de l'Etat, y compris l'autorité environnementale et du public et a été déclaré d'utilité publique le 19 juin 2017.

    Passation des marchés

    La Banque exigera que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été/soient attribués conformément à la législation européenne applicable (Directive 2004/17/CE, 2004/18/CE, 2014/24/UE et 2014/25/UE) et les avis de marché publiés selon les seuils réglementaires.

    Statut

    Approuvé - 18/07/2018

    Clause de non-responsabilité

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Mots-clés correspondants

    France Transports