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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    20 mai 2015
    Statut
    Référence
    Approuvé | 22/09/2015
    20150231
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    VIENNA SCHOOL PPP PROGRAM
    PUBLIC ENTITY(IES)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 69 million
    EUR 573 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    New construction of nine school and kindergarten campuses in the City of Vienna under a public-private partnership (PPP) scheme

    The programme involves the construction of 10 educational facilities in the period 2012-2023 by way of the Vienna "Campus plus" concept, implementing a modern, state-of-the-art pedagogical concept. While the pilot project (Bildungscampus Attemsgasse) is currently under tender, the programme under appraisal by EIB comprises 9 educational facilities.The individual projects will be procured under "Design-Build-Finance-Operate-Maintain" (DBFOM) PPP contracts.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Educational facilities are not specifically mentioned in Directive 2011/92/EU on environmental impact assessment (EIA), though the project may be covered in Annex II of the directive in relation to urban development. The Bank's services will verify during appraisal the screening decision of the relevant authority and whether an EIA is required.

    The programme under appraisal comprises 9 individual school projects, which will be individually tendered. The Bank requires the promoter to ensure that contracts for the implementation of the individual projects will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

    Commentaires

    The project cost is not disclosed as the projects will be subject to Europe-wide tender procedures.

    Projets associés

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - VIENNA SCHOOL PPP PROGRAM
    Date de publication
    18 Nov 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    63061753
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150231
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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