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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    11 juin 2015
    Statut
    Référence
    Approuvé | 24/07/2015
    20140765
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    PROGRAMM NAHVERKEHR BADEN-WUERTTEMBERG
    LAND BADEN-WUERTTEMBERG
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 680 million
    EUR 1671 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Investment programme into rolling stock and related infrastructure for local and regional public transport in Baden-Württemberg. Project to be carried out by SFBWG (Landesanstalt Schienenfahrzeuge Baden-Württemberg).

    The new rolling stock will improve public transport services in the Stuttgart region. More passengers should be attracted to public transport, resulting in improvements in overall mobility whilst reducing the adverse impacts of transport on the environment.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The manufacture of rolling stock does not fall under either Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 85/337EEC as modified. It is not clear yet if any depots are necessary at this stage. New depots – if any –could fall under Annex II of the EIA Directive, and therefore may be subject to an EIA procedure. This aspect will be investigated during appraisal in order to confirm that this and other applicable EU environmental requirements will be complied with. If investment in any related infrastructure is part of the scope, then compliance with EU directives on the environment, including the EIA Directive, the Habitats Directive and the Birds Directive will be analysed during appraisal.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been and shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required. The first tenders have been published. Network 1 is published under 2014/S 124-220981, d.d. 2.7.2014, Network 3b under 2015/S 072-127484, d.d. 14.04.2015 and Network 9a under 2014/S 250-444818, d.d. 30.12.2014.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PROGRAMM NAHVERKEHR BADEN-WUERTTEMBERG
    Date de publication
    8 Sep 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    61225476
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140765
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - PROGRAMM NAHVERKEHR BADEN-WUERTTEMBERG
    Date de publication
    30 Dec 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    238848794
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140765
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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