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    Référence: 20140578
    Date de publication: 24 novembre 2014

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    REGION FRANCHE-COMTE

    Lieu

    Description

    Financement du programme pluriannuel d'investissement dans l'enseignement secondaire et de la formation professionnelle de la région Franche Comté sur la période 2015-2019

    Objectifs

    Le projet vise à financer à long terme les investissements de sept régions dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle. L'objectif est d'améliorer la qualité des infrastructures et d'augmenter l'offre éducative. Le projet contribuera à la qualité de l'enseignement et à réduire le nombre de jeunes quittant l'école prématurément. Il aura un impact important sur la préparation des adolescents à leurs futurs études ou emplois, et la capacité des régions à former des personnels qualifiés afin de mieux répondre aux attentes des entreprises.

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 100 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 188 million

    Aspects environnementaux

    Le projet porte sur la construction de nouveaux bâtiments ainsi que sur l'agrandissement et la rénovation d'établissements d'enseignement secondaire inférieur (collèges) existants. La directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d'une EIE (en vertu de l'annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.

    Passation des marchés

    Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés suivies par le promoteur doivent être conformes aux directives européennes en matière de passation des marchés (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiées par le règlement 1874/2004). Ces procédures seront analysées au cours de l'instruction.

    Statut

    Signé - 5/03/2015

    Clause de non-responsabilité

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Mots-clés correspondants

    France Éducation