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    Référence: 20140219
    Date de publication: 17 septembre 2014

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    PUBLIC ENTITY(IES)

    Lieu

    Description

    Financement d'un programme lycées pour des régions de taille moyenne en France.

    Objectifs

    Le projet vise à financer à long terme les investissements de sept régions dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle. L'objectif est d'améliorer la qualité des infrastructures et d'augmenter l'offre éducative. Le projet contribuera à la qualité de l'enseignement et à réduire le nombre de jeunes quittant l'école prématurément. Il aura un impact important sur la préparation des adolescents à leurs futurs études ou emplois, et la capacité des régions à former des personnels qualifiés afin de mieux répondre aux attentes des entreprises.

    Commentaires

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 578 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 700 million

    Aspects environnementaux

    Le projet porte sur la construction de nouveaux bâtiments ainsi que sur l'agrandissement et la rénovation d'établissements d'enseignement secondaire inférieur (collèges) existants. La directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d'une EIE (en vertu de l'annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.

    Passation des marchés

    Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés suivies par le promoteur doivent être conformes aux directives européennes en matière de passation des marchés (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiées par le règlement 1874/2004). Ces procédures seront analysées au cours de l'instruction.

    Statut

    Approuvé - 21/10/2014

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Mots-clés correspondants

    France Éducation