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    Référence: 20120543
    Date de publication: 22 mars 2013

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    REGION DES PAYS DE LA LOIRE

    Lieu

    Description

    Modernisation du réseau ferroviaire régional, modernisation et mise aux normes des gares du réseau régional et acquisition de matériel roulant.

    Objectifs

    Le projet devrait contribuer a I'objectif de promotion du transport durable dans la région au détriment du transport routier et de ce fait contribuer à la réduction des accidents et de la pollution.

    Commentaires

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 250 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 527 million

    Aspects environnementaux

    La fabrication de matériel roulant ne tombe dans le champ ni de l’Annexe I ni de l’Annexe II de la Directive 2012/92/EU concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Durant l’instruction du projet, la Banque vérifiera les spécifications techniques du matériel, et plus particulièrement les exigences en matière d’efficacité énergétique et de bruit des nouvelles rames. Lors de l’instruction, la Banque vérifiera également les exigences environnementales des autres composantes du projet et examinera la conformité du promoteur avec les Directives EIE 2012/92/EU, Habitats 92/43/EEC et Oiseaux 2009/147/EC.

    Passation des marchés

    La Banque exigera du promoteur qu’il s’assure que les contrats pour la mise en œuvre du projet ait été passés/seront passés conformément à la Directive applicable en matière de passation des marchés (Directive 2004/18/EEC et Directive 2007/66/EC), avec publication des avis d’appel d’offres le cas échéant.

    Statut

    Signé - 19/09/2013

    Clause de non-responsabilité

    Before financing approval by the Board of Directors, and before loan signature, projects are under appraisal and negotiation. The data provided on this page is therefore indicative and cannot be considered to represent official EIB policy (see also the Explanatory notes).

    Mots-clés correspondants

    France Transports