Date de publication: 22 mars 2013
Promoteur – Intermédiaire Financier
REGION DES PAYS DE LA LOIRELieu
Description
Modernisation du réseau ferroviaire régional, modernisation et mise aux normes des gares du réseau régional et acquisition de matériel roulant.
Objectifs
Le projet devrait contribuer a I'objectif de promotion du transport durable dans la région au détriment du transport routier et de ce fait contribuer à la réduction des accidents et de la pollution.
Commentaires
Secteur(s)
- Transports - Transports et entreposage
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 250 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 527 million
Aspects environnementaux
La fabrication de matériel roulant ne tombe dans le champ ni de l’Annexe I ni de l’Annexe II de la Directive 2012/92/EU concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Durant l’instruction du projet, la Banque vérifiera les spécifications techniques du matériel, et plus particulièrement les exigences en matière d’efficacité énergétique et de bruit des nouvelles rames. Lors de l’instruction, la Banque vérifiera également les exigences environnementales des autres composantes du projet et examinera la conformité du promoteur avec les Directives EIE 2012/92/EU, Habitats 92/43/EEC et Oiseaux 2009/147/EC.
Passation des marchés
La Banque exigera du promoteur qu’il s’assure que les contrats pour la mise en œuvre du projet ait été passés/seront passés conformément à la Directive applicable en matière de passation des marchés (Directive 2004/18/EEC et Directive 2007/66/EC), avec publication des avis d’appel d’offres le cas échéant.
Statut
Signé - 19/09/2013
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).