Date de publication: 18 juin 2013
Promoteur – Intermédiaire Financier
Banques acceptablesLieu
Description
Financement de projets d'énergies renouvelables, principalement éolienne et photovoltaïque, sur l'ensemble du territoire francais.
Objectifs
Le projet portera notamment sur le financement des énergies renouvelables suivantes :
- éolienne
- photovoltaïque
- hydraulique
- géothermique.
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 750 million
Coût total (montant approximatif)
EUR 1500 million
Aspects environnementaux
Cette opération vise à générer des avantages environnementaux en soutenant des projets qui contribuent à atténuer le changement climatique et à réduire la consommation d'énergie. En raison de leurs caractéristiques techniques, certaines des allocations proposées sont susceptibles de relever de l'Annexe II de la directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. La Banque évaluera la capacité et les procédures d'intermédiaires financiers à assurer la conformité à la réglementation environnementale nationale et européenne sur la biodiversité.
Passation des marchés
Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés utilisées par le promoteur doivent se conformer aux directives communautaires sur les marchés publics (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiée par le règlement 1874/2004). Les procédures seront analysées lors des évaluations.
Statut
Signé - 18/12/2013
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).