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    Référence: 20110599
    Date de publication: 29 novembre 2012

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE SYANE

    Lieu

    Description

    Mise en place d'un réseau à haut débit d'accès de nouvelle génération au sein du Département de Haute-Savoie dans le cadre de sa stratégie numérique.

    Objectifs

    Le projet relève de la conception et du déploiement du réseau de fibres optiques (FTTx) dans le Département de Haute-Savoie. Le coût du projet pris en compte par la BEI couvre les investissements des trois premières années.

    Commentaires

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 36 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 106 million

    Aspects environnementaux

    Les investissements dans les projets de télécommunications fixes (essentiellement les travaux de génie civil pour le déploiement de la fibre optique) ne relèvent pas de la Directive 2011/92/CE sur l’Evaluation des Répercussions Environnementales. Les travaux en la matière ont une incidence environnementale limitée, hormis les perturbations occasionnés par les travaux de génie civil, qui peuvent être atténuées par des mesures appropriées. Durant l’instruction, les aspects environnementaux feront l’objet d’une évaluation détaillée incluant les incidences éventuelles sur les espèces végétales et animales protégées (directive « Habitats » 92/43/CE et « Oiseaux » 79/409/CE).

    Passation des marchés

    La Banque va exiger du promoteur que les contrats pour la mise en place du programme aient été/ soient lancés par appel d’offre conformément à la législation européenne en matière de passation de marchés (Directive 2004/18/CE et Directive 2007/66/CE), avec publication des avis de marchés dans le Journal Officiel de l’Union Européenne, dans la mesure du possible. Cette exigence est conforme aux conditions fixées par le Programme National Très Haut Débit.

    Statut

    Signé - 18/12/2013

    Mots-clés correspondants

    France Télécom