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    Signature(s)

    Montant
    150 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 150 000 000 €
    Énergie : 150 000 000 €
    Date(s) de signature
    15/02/2013 : 75 000 000 €
    5/12/2012 : 75 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    6 mars 2012
    Statut
    Référence
    Signé | 05/12/2012
    20110208
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Région Centre Energies Renouvelables

    Région Centre

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 150 million
    EUR 300 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The Framework Loan will support renewable energy and energy efficiency projects in the Region Centre in France. The renewable energy projects will include mainly wind power plants, but also PV, geothermal, biogas and biomass up to 8 MWel. Energy efficiency projects to be supported with the loan will be restricted to private buildings. The loan will be intermediated through local banks. The Region will choose several FIs through a tendering procedure. The Final Beneficiaries will be private companies, farmers and municipalities. The Region will provide additional support in the form of loan guarantees. The schemes will also be able to benefit from other regional, national and European support programmes.

    The Framework Loan will support renewable energy and energy efficiency projects in the Region Centre in France. The renewable energy projects will include mainly wind power plants, but also PV, geothermal, biogas and biomass up to 8 MWel. Energy efficiency projects to be supported with the loan will be restricted to private buildings. The loan will be intermediated through local banks. The Region will choose several FIs through a tendering procedure. The Final Beneficiaries will be private companies, farmers and municipalities. The Region will provide additional support in the form of loan guarantees. The schemes will also be able to benefit from other regional, national and European support programmes.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    This operation intends to bring environmental benefits by supporting projects that help to mitigate climate and reduce energy consumption. Due to their technical characteristics, the schemes to be proposed for allocation are likely to fall under Annex II of the EIA Directive. The Bank will be assessed the capacity and procedures of financial intermediaries to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations.

    The Bank will review the systems and procedures applied by the promoter during appraisal, including compliance with relevant national and EU legislation, as defined by Procurement Directive 2004/17/EC, and publication in the Official Journal of the EU where appropriate.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Résumé non technique - BEAUCE WIND ENERGY AFFECTN SOUS REGION CENTRE ER
    Date de publication
    27 May 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    51398085
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20110208
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BEAUCE WIND ENERGY ALLOCATION
    Date de publication
    24 Jul 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    50947029
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20110208
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - REGION CENTRE ENERGIES RENOUVELABLES
    Date de publication
    1 Jan 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    84430051
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20110208
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes