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    Signature(s)

    Montant
    260 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 260 000 000 €
    Infrastructure composite : 260 000 000 €
    Date(s) de signature
    11/05/2016 : 260 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    10 septembre 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 11/05/2016
    20150472
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    SAB KOMMUNALINFRASTRUKTUR SACHSEN II
    PUBLIC ENTITY(IES)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 260 million
    EUR 527 million
    Description
    Objectifs

    Framework loan to support public municipal infrastructure focusing on urban renewal and regeneration of city centres, including cultural heritage, housing and energy efficiency.

    The EIB loan, with implementation planned for the 2015-2018 period, will complement the EU- and national grant programmes carried out by Sächsische Aufbaubank (SAB) and dedicated to public beneficiaries in Saxony.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Germany, as an EU member state, has harmonised its environmental legislation in line with the relevant EU directives. The Bank's appraisal will focus on the promoter's environmental management capacity to properly apply Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC and Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives where appropriate. Compliance with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings (recast) (2010/31/EU), if relevant to the project, will be further examined during appraisal.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SAB KOMMUNALINFRASTRUKTUR SACHSEN II
    Date de publication
    5 Feb 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    64575830
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150472
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - SAB KOMMUNALINFRASTRUKTUR SACHSEN II
    Date de publication
    31 Dec 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    238659367
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150472
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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