Recherche FR menu Portail client du Groupe BEI
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    600 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 600 000 000 €
    Eau, assainissement : 600 000 000 €
    Date(s) de signature
    18/09/2014 : 50 000 000 €
    14/07/2011 : 60 000 000 €
    19/11/2012 : 60 000 000 €
    29/11/2012 : 80 000 000 €
    8/11/2013 : 150 000 000 €
    3/07/2013 : 200 000 000 €
    Autres liens

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    21 août 2009
    Statut
    Référence
    Signé | 14/07/2011
    20090396
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Water and sanitation II

    Intermediary banks to be determined

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to EUR 600 million.
    Up to EUR 1 billion.
    Description
    Objectifs

    The operation consists of a framework loan for financing public environmental projects, particularly in the water and sanitation sector.

    The project will specifically focus on:
    - upgrading sewage treatment plants, a prerequisite for safeguarding water as laid down by the national water law;
    - renewing and extending water and sanitation networks;
    - protecting water catchment areas;
    - saving water by reducing leaks;
    - developing alternative resources.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Compliance with EU directives and national regulations on environmental protection is required. In view of the type, size and nature of the sub-projects (e.g. sewage treatment plants), some environmental impact assessments will be required.

    The Bank and the financial intermediary will require the final beneficiaries to ensure that the contracts concerning the implementation of projects comply with EU directives and national regulations on procurement and that the calls for tender are published in the Official Journal of the European Union, where applicable.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Résumé non technique - EAU ET ASSAINISSEMENT II
    Date de publication
    20 Jun 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    53344428
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20090396
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Résumé non technique - EAU ET ASSAINISSEMENT II - Interconnection-Le Forage de Quincy-Reservoir Mehun-sur-Yèvre
    Date de publication
    5 Mar 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    64534253
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20090396
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EAU ET ASSAINISSEMENT II - Notice d'Impact sur l'Environnement
    Date de publication
    5 Mar 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    64534213
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20090396
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Résumé non technique - EAU ET ASSAINISSEMENT II - SIAEP Mignières
    Date de publication
    4 Feb 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    64544320
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20090396
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - SYMISCA - STATION D EPURATION DE CAGNES-SUR-MER
    Date de publication
    31 Dec 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    171954387
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20090396
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SYMISCA - STATION D EPURATION DE CAGNES-SUR-MER
    Date de publication
    13 Dec 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    70648535
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20090396
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes