Signature(s)
Fiche récapitulative
- Lignes de crédit - Lignes de crédit
This operation is presented under the Lending Envelope "PAN-EUROPEAN AGRICULTURAL PROGRAMME (2024-0444)". The operation is intermediated by Sabadell, a specialised lender in the agricultural sector in Spain.
The aim is to finance agricultural small and medium-sized enterprises (SMEs), mid-caps and public sector entities. This sub-operation will have a specific dedication to Climate Action and Environment Sustainability (CA&ES) of at least 30% of the total amount. Sub-projects are expected to cover a broad range of activities and may include investments by SMEs & Midcaps in, but not limited to: - sustainable and regenerative agriculture; - digital and precision agriculture tools; - working capital for climate resilience and adaptation crops varieties; - water management system; - renewable energy ; - animal welfare and sustainable livestock practices; - sustainable aquaculture; - innovation and resource efficient measures in agri, food or fibre industries; - education and training in sustainable practices; - infrastructure improvements.
The proposed operation falls within the scope of the EIB's Environmental and Social Standards - "Standard 11 Intermediated Finance". The Borrower / Financial Intermediary has adequate capacity, systems and processes in place for identifying, assessing, managing and monitoring environmental, climate and social (ECS) risks related to the potential sub-projects benefitting from EIB support. The Final beneficiaries will be required to comply with applicable national and EU legislation in respect of environmental and social matters, as appropriate.
Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes