Summary sheet
Le Projet correspond aux phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LPNCA), un projet de modernisation de la ligne ferroviaire existante entre Marseille, Nice et Vintimille, sur la section Marseille - Gênes du corridor européen « Méditerranée ». Il comporte l'amélioration d'infrastructures existantes sur l'ensemble de la ligne, de même que la construction de nouvelles infrastructures ferroviaires et pôles d'échanges multimodaux à Marseille (y compris l'extension souterraine de la gare Saint-Charles), dans le Var, à Nice ou encore à Cannes.
L'objectif du Projet est de désaturer l'axe ferroviaire Marseille-Nice-Vintimille, notamment les noeuds ferroviaires de Marseille, Toulon et Nice, et améliorer la robustesse et la capacité du réseau ferroviaire tout en permettant un gain de temps de parcours au niveau de la traversée de Marseille. Il permettra la création de trois Services Express Régionaux Métropolitains (Aix-Marseille-Provence, Toulon et Nice-Côte d'Azur), plus de services rapides entre les 3 métropoles et des liaisons transfrontalières et internationales plus performantes. A horizon 2035, le Projet permettra notamment l'augmentation du nombre de trains de près de 70% ainsi que l'augmentation du nombre de voyageurs ferroviaires de près de 23 millions par an dont près des deux tiers reportés de la route.
Le projet relève de l'annexe I de la Directive 2011/92/UE relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (modifiée par la directive 2014/52/UE). L'étude d'impact environnemental du projet a été élaborée en 2021 - 2022 et la Déclaration d'utilité publique du projet a été prononcée en octobre 2022. La conformité du projet aux exigences de la directive EIE, de la Directive Oiseaux 2009/147/CE et de la Directive Habitats 92/43/CEE sera vérifiée lors de l'instruction.
La Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les contrats de mise en oeuvre du projet soient attribués conformément à la législation applicable en matière de marchés publics de l'Union européenne, à savoir la directive 2014/25/UE ainsi que la directive 92/13/CEE, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne, le cas échéant. Les informations concernant les principaux fournisseurs/entrepreneurs retenus pour la mise en oeuvre de l'opération envisagée ne sont actuellement pas encore disponibles.