Fiche récapitulative
- Aménagement urbain - Construction
The project will finance the construction and refurbishment of about 12.000 affordable housing units (mostly new construction) across Portugal.
This operation is part of the Affordable Programme (PAA), a national public programme designed to finance affordable housing and establish a long-term housing stock at below-market rents. Through this programme, the Government aims to address the housing needs of families whose income levels do not permit them to access market-rate.
The promoter is deemed as having the adequate capacity to ensure that the project is implemented in line with the relevant EU Directives: Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU, Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, EU Habitats Directive 92/43/EEC, Birds Directive 2009/147/EC, and Water Framework Directive (WFD) 2000/60/EC. Furthermore, for new and refurbished buildings, the Promoter is also deemed capable of ensuring the project is implemented in line with EU Directive on Energy Performance of Buildings.
The promoter shall ensure that contracts for implementation of the Project will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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