IDFM GREEN BOND (GBPP)

L'opération consiste en l'achat d'obligations vertes d'Île-de-France Mobilités (IDFM), l'autorité organisatrice des mobilités (AOM) en Île-de-France.

L'opération permettra de financer le programme d'investissements de IDFM, dans le cadre d'obligations vertes ("Green Bond Framework").

L'opération consiste en l'achat d'obligations vertes qui permettront de financer le programme d'investissements d'Île-de-France Mobilités, l'autorité organisatrice des mobilités (AOM) en Île-de France. Tous les projets seront localisés en région parisienne (Région Île-de-France).

Île-de-France Mobilités a mis en place, en mai 2021 un cadre pour ces émissions obligataires vertes : « le Framework ». Parmi les catégories d'actifs qui peuvent être financés dans ce cadre figurent les suivantes : 1. Rénovation et renouvellement du matériel roulant de transport public de surface (bus électriques) ; 2. Rénovation et renouvellement du matériel roulant électrique pour le transport public ferré (train, métro, tram-train, tramway) ; 3. Rénovation et renouvellement des infrastructures permettant le transport public bas-carbone. 4. Amélioration de la qualité de la mobilité qui comprend l'amélioration de l'information voyageur, de la billettique, de l'accessibilité et la mobilité douce (vélo électrique).

S'agissant d'investissements favorisant la promotion des transports durables à zéro émissions, ils sont classés comme éligibles verts selon la taxonomie de l'UE.

Ces catégories sont liées aux actions prévues dans les documents de planification stratégique tels que le PDUIF (Plan de Déplacements Urbains).

Les catégories d'investissements prévues dans le cadre d'émissions obligataires permettront d'améliorer la qualité de service offerte (en termes de vitesse, confort et fiabilité) du réseau ayant une fréquentation de plus de 4 milliards de voyages par an. Ces améliorations permettront de favoriser l'usage du réseau de transport en commun et des modes doux (vélo) pour ainsi réduire la dépendance à l'égard des voitures particulières.

De ce fait, les investissements à financer devraient ainsi contribuer à la réduction des nuisances environnementales des transports en termes de pollution atmosphérique et sonore, d'accidents routiers et de réchauffement climatique (externalités). Par ailleurs, les investissements devraient apporter des bénéfices en termes de gains de temps de voyage et d'attente pour les usagers, d'une moindre congestion routière (biens publics) et d'une amélioration de l'accessibilité aux lieux d'études et travail (compétition imparfaite).

Le financement BEI permettra de promouvoir un transport plus efficace, accessible, respectueux de l'environnement et sûr.

EIB's involvement in a bond issuance process through a significant investment is expected to expand the issuer's green investor base and thereby diversify its funding sources.

The operation would also contribute to advancing European policy goal as the bond product is expected to meet issuer demand for labelled green product in the context of the development of Capital Market Union objectives and European regulatory standards, including CSRD and the EU Green Bond Standard.

Les investissements à financer, entre autres l'acquisition de matériel roulant, devraient se trouver hors du champ de la directive 2014/52/CE modifiant la directive 2011/92/CE. S'agissant du renouvellement de matériel roulant pour des lignes existantes, du renouvellement des dépôts et ateliers de maintenance et des installations fixes ainsi que des systèmes d'information voyageurs et de billettique les risques environnementaux devraient être limités et concerner essentiellement le démantèlement des rames en fin de vie. En raison de la nature des transactions sur le marché des capitaux, l'instruction de l'opération par la BEI devra être faite principalement sur la base d'informations accessibles au public, et de l'évaluation de la capacité du promoteur à évaluer et atténuer les risques associés aux composantes financés et à mettre en oeuvre les projets financés en conformité avec les directives applicables.

La BEI exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en oeuvre de cette opération soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés (Directive 2014/23/EU et/ou 2014/24/EU tout comme les Directives 92/13/EEC et/ou Directive 89/665/EEC) telle qu'interprétées par la Cour de Justice de l'UE avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, en tant que de besoin.