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    Référence: 20230570
    Date de publication: 14 novembre 2023

    Promoteur – Intermédiaire Financier

    ILE-DE-FRANCE MOBILITES

    Lieu

    Description

    L'opération consiste en l'achat d'obligations vertes d'Île-de-France Mobilités (IDFM), l'autorité organisatrice des mobilités (AOM) en Île-de-France.

    Objectifs

    L'opération permettra de financer le programme d'investissements de IDFM, dans le cadre d'obligations vertes ("Green Bond Framework").

    Secteur(s)

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)

    EUR 400 million

    Coût total (montant approximatif)

    EUR 800 million

    Aspects environnementaux

    Les investissements à financer, entre autres l'acquisition de matériel roulant, devraient se trouver hors du champ de la directive 2014/52/CE modifiant la directive 2011/92/CE. S'agissant du renouvellement de matériel roulant pour des lignes existantes, du renouvellement des dépôts et ateliers de maintenance et des installations fixes ainsi que des systèmes d'information voyageurs et de billettique les risques environnementaux devraient être limités et concerner essentiellement le démantèlement des rames en fin de vie. En raison de la nature des transactions sur le marché des capitaux, l'instruction de l'opération par la BEI devra être faite principalement sur la base d'informations accessibles au public, et de l'évaluation de la capacité du promoteur à évaluer et atténuer les risques associés aux composantes financés et à mettre en oeuvre les projets financés en conformité avec les directives applicables.

    Passation des marchés

    La BEI exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en oeuvre de cette opération soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés (Directive 2014/23/EU et/ou 2014/24/EU tout comme les Directives 92/13/EEC et/ou Directive 89/665/EEC) telle qu'interprétées par la Cour de Justice de l'UE avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, en tant que de besoin.

    Statut

    Signé - 3/07/2024

    Milestone
    À l'examen
    Approuvé
    Signé
    20 mars 2024
    3 juillet 2024

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Mots-clés correspondants

    France Transports