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    Signature(s)

    Montant
    30 500 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 30 500 000 €
    Services : 30 500 000 €
    Date(s) de signature
    9/11/2023 : 30 500 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    13 novembre 2023
    Statut
    Référence
    Signed | 09/11/2023
    20230262
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    DOMINION RDI - INNOVATIVE SOLUTIONS
    GLOBAL DOMINION ACCESS SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 30 million
    EUR 62 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project will mainly support the promoter's research, development and innovation (RDI) investment programme concerning IT, engineering services, as well as digital tools and solutions to drive innovative management and accelerate the adoption of advanced technologies.

    The promoter's RDI activities will generate positive knowledge, technology and environmental externalities, thanks to their contribution to the automation and digitalisation of the industrial and energy ecosystems in Europe.

    Additionality and Impact

    The operation supports investments in Digital technologies aligned with EU policy objectives (Digital Europe Programme, Europe's Digital Decade: digital targets for 2030) and strengthening the competitiveness of the sector for the benefit of citizens and businesses across the Union, while contributing to the Bank's Policy objective "Innovation, Digital and Human Capital". The activities are expected to facilitate the accumulation and diffusion of knowledge within the European industry.

    EIB's financing provides a strong signalling effect on the quality of the project (facilitating other financiers), combining longer maturity and reduced the average cost of debt whilst strengthening the overall financial profile of the Promoter.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The financed activities do not fall under the annexes of the environmental impact assessments (EIA) Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU and are therefore not subject to mandatory EIA.

    The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not operating in the utilities sector and not having a status of a contracting entity, and is thus not subject to EU rules on public procurement.

    Milestone
    À l'examen
    Approuvé
    Signé
    19 octobre 2023
    9 novembre 2023
    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - DOMINION RDI - INNOVATIVE SOLUTIONS
    Date de publication
    23 nov. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    173505779
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20230262
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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