Fiche récapitulative
Le programme de déploiements complémentaires visant une généralisation du Fibre to the Home (FttH) sur le territoire auvergnat en dehors des zones d'investissements privés. Le projet de généralisation de la fibre est envisagé au travers des programmes d'investissements FttH & FttE (Fibre to the Enterprise) portant sur un périmètre estimé entre 124 et 136K prises. Ce périmètre comprend d'une part un volet de traitement industriel des Raccordables à la Demande (RAD), et d'autre part un volet Dernière Tranche de Réseau qui consiste à couvrir et rendre raccordables les locaux sur le reste du territoire auvergnat, hors zones concertées.
L'objectif du projet est d'achever le réseau Fibre to the Home (FTTH) pour couvrir la totalité des ménages dans la région en ajoutant 73 000 ménages aux foyers déjà couverts, et d'achever la construction du réseau d'accès pour 53 000 ménages qui étaient déjà couverts dans les phases précédentes mais qui n'étaient pas prêts à être connectés.
The project contributes to the Public Policy Goal Innovation, Digital and Human Capital (Digital Infrastructure) and horizontal objective Economic and Social Cohesion. The project will lead to the deployment of innovative and secure telecommunication technologies and thus generate positive network externalities by enabling more users to benefit from improved and safe access to advanced broadband services. The project also generates further externalities to other sectors of the economy by supporting innovation and competitiveness. This will lead to economic returns to society that exceed those to the private investor.
Les investissements dans des projets de télécommunications fixes (principalement des travaux de génie civil pour le déploiement de fibres) ne relèvent pas de la directive d'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/CE. Les travaux connexes ont des effets environnementaux limités, mis à part les perturbations pendant les travaux civils, qui peuvent être atténuées par des mesures appropriées.
La BEI exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en oeuvre du projet aient fait l'objet d'appels d'offres conformément à la directive de l'UE applicable en matière de marchés publics.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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