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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Cette opération concerne la réalisation de la ligne 5 du tramway de Montpellier qui consiste en la construction de 16 km de tramway, l'acquisition de 22 rames de tramway pour l'exploitation de la ligne 5 et la réhabilitation d'un dépôt existant pour accueillir le nouveau matériel roulant
La nouvelle ligne de tramway améliorera l'offre de transport en commun en favorisant le report modal des voyageurs du transport privé routier vers les transports en commun. Ainsi, le projet devrait réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliorer la qualité de l'air de l'environnement local.
Le projet concerne la réalisation de la ligne 5 du tramway de Montpellier qui consiste en la construction de 16 km de tramway, l'acquisition de 22 rames de tramway pour l'exploitation de la ligne 5 et la réhabilitation d'un dépôt existant pour accueillir le nouveau matériel roulant. Le principal effet du projet est le report modal notamment de la voiture et des lignes de bus vers le tramway et les avantages économiques associés en termes de gains de temps. Le projet est aussi censé réduire certaines externalités telles que la pollution de l'air et l'émission de gaz à effet de serre. De plus le projet devrait améliorer de l'accessibilité aux lieux d'études et travail par le biais d'une mobilité urbaine plus efficace et abordable.
Le projet est conforme à la Politique de Prêt de la BEI dans le Secteur des Transports et aux dispositions de l'Annexe 2 de la Feuille de route pour le Climat 2021-2025 de la BEI en termes d'alignement aux objectifs de l'Accord de Paris. De plus, le projet contribuera de manière substantielle à l'objectif d'atténuation des effets du changement climatique, selon les dispositions de l'Annexe 4 de la Feuille de Route 2021-2025 de la BEI. Par ailleurs, le projet est situé dans une région prioritaire telle que définie dans la politique de de cohésion l'UE et contribue à l'atteinte des objectifs de la BEI en matière de cohésion. De ce fait, le projet est aligné avec les Objectifs de politique publique de la BEI sur les villes et les régions durables, l'action climatique et la durabilité environnementale, la résilience économique et la cohésion sociale.
Enfin, la participation de la BEI au projet permettra à l'Emprunteur de poursuivre sa stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation du coût moyen de sa dette.
Le projet relève de l'annexe II de la directive EIE 2011/92/EU telle que modifiée par la directive 2014/52/EU. Lors de l'instruction, les services de la Banque vérifieront le respect des exigences de la Directive EIE 2011/92/EU telle que modifiée par la Directive 2014/52/EU. En outre, et si applicable, les services de la Banque examineront la conformité avec la directive SEA 2001/42/CE, les directives pertinentes sur les habitats et les oiseaux (respectivement 92/43/CEE et 2009/147/CE) et la directive-cadre sur l'eau (2000 /60/CE).
La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directive 2014/24/EU ou Directive 2014/25/EU ainsi qu'à la directive 92/13/CEE ou à la directive 89/665/CEE) telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication d'avis d'appel d'offres au Journal officiel de l' Union Européenne, le cas échéant.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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