MONTPELLIER TRANSPORTS URBAINS

Cette opération concerne la réalisation de la ligne 5 du tramway de Montpellier qui consiste en la construction de 16 km de tramway, l'acquisition de 22 rames de tramway pour l'exploitation de la ligne 5 et la réhabilitation d'un dépôt existant pour accueillir le nouveau matériel roulant

La nouvelle ligne de tramway améliorera l'offre de transport en commun en favorisant le report modal des voyageurs du transport privé routier vers les transports en commun. Ainsi, le projet devrait réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliorer la qualité de l'air de l'environnement local.

Le projet concerne la réalisation de la ligne 5 du tramway de Montpellier qui consiste en la construction de 16 km de tramway, l'acquisition de 22 rames de tramway pour l'exploitation de la ligne 5 et la réhabilitation d'un dépôt existant pour accueillir le nouveau matériel roulant. Le principal effet du projet est le report modal notamment de la voiture et des lignes de bus vers le tramway et les avantages économiques associés en termes de gains de temps. Le projet est aussi censé réduire certaines externalités telles que la pollution de l'air et l'émission de gaz à effet de serre. De plus le projet devrait améliorer de l'accessibilité aux lieux d'études et travail par le biais d'une mobilité urbaine plus efficace et abordable.

Le projet est conforme à la Politique de Prêt de la BEI dans le Secteur des Transports et aux dispositions de l'Annexe 2 de la Feuille de route pour le Climat 2021-2025 de la BEI en termes d'alignement aux objectifs de l'Accord de Paris. De plus, le projet contribuera de manière substantielle à l'objectif d'atténuation des effets du changement climatique, selon les dispositions de l'Annexe 4 de la Feuille de Route 2021-2025 de la BEI. Par ailleurs, le projet est situé dans une région prioritaire telle que définie dans la politique de de cohésion l'UE et contribue à l'atteinte des objectifs de la BEI en matière de cohésion. De ce fait, le projet est aligné avec les Objectifs de politique publique de la BEI sur les villes et les régions durables, l'action climatique et la durabilité environnementale, la résilience économique et la cohésion sociale.

Enfin, la participation de la BEI au projet permettra à l'Emprunteur de poursuivre sa stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation du coût moyen de sa dette.

Le projet relève de l'annexe II de la directive EIE 2011/92/EU telle que modifiée par la directive 2014/52/EU. Lors de l'instruction, les services de la Banque vérifieront le respect des exigences de la Directive EIE 2011/92/EU telle que modifiée par la Directive 2014/52/EU. En outre, et si applicable, les services de la Banque examineront la conformité avec la directive SEA 2001/42/CE, les directives pertinentes sur les habitats et les oiseaux (respectivement 92/43/CEE et 2009/147/CE) et la directive-cadre sur l'eau (2000 /60/CE).

La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront en conformité avec la législation applicable de l'UE (Directive 2014/24/EU ou Directive 2014/25/EU ainsi qu'à la directive 92/13/CEE ou à la directive 89/665/CEE) telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication d'avis d'appel d'offres au Journal officiel de l' Union Européenne, le cas échéant.