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    Signature(s)

    Montant
    500 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 500 000 000 €
    Transports : 500 000 000 €
    Date(s) de signature
    13/12/2021 : 500 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    12 juillet 2021
    Statut
    Référence
    Signé | 13/12/2021
    20210107
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    LYON TRANSPORTS URBAINS 2026
    SYTRAL SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L'AGGLOMERATION LYONNAISE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 500 million
    EUR 2500 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Soutien financier à la mise en œuvre de la stratégie en matière de mobilité urbaine pour l'agglomération urbaine de Lyon telle qu'elle est énoncée dans son dernier Plan de Déplacements Urbains (PDU).

    Ce prêt-cadre a pour objet de financer la mise en œuvre de la stratégie du Promoteur en matière de mobilité urbaine pour le Grand Lyon, telle que définie dans son dernier Plan de mobilité urbaine durable. Le Promoteur a détaillé la première phase de cette vision à long terme dans un plan d'investissement pluriannuel pour la période 2021-2026. Dans ce plan, les investissements potentiels éligibles au financement de la BEI comprennent : - la mise à niveau et le renouvellement de l'infrastructure réseau existante ; - l'extension du réseau de métro léger ; - le renouvellement et l'extension des parcs de matériel roulant du métro, du tramway et du réseau de bus ; - l'amélioration du niveau de service des lignes centrales du réseau de bus ; - le renouvellement de la flotte de bus avec des véhicules zéro émission ; - la mise en place d'un téléphérique.

    Additionality and Impact

    L'opération consiste à apporter un soutien financier à la mise en oeuvre de la stratégie en matière de mobilité durable pour l'agglomération urbaine de Lyon telle qu'elle est énoncée dans son dernier Plan de Déplacements Urbains (PDU).


    L'opération devrait contribuer aux objectifs stratégiques du Promoteur en matière de mobilité urbaine durable, de transition énergétique et d'atténuation des effets du changement climatique, comme prévu dans son Plan de Déplacements Urbains (PDU) et le Plan Climat Energie (PCE) du Grand Lyon.


    De ce fait, l'opération est en ligne avec les ambitions du Pacte Européen pour la Croissance Verte et contribue aux Public Policy Goals de la BEI en matière de Villes et Régions Durables et de Lutte contre le Changement Climatique et pour la Durabilité Environnementale.


    En particulier, le renouvellement de la flotte de bus contribuera à la décarbonisation du secteur des transports, dans le respect de la Directive Véhicules Propres modifiée et de la législation nationale, notamment la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV).

     

    L'opération devrait donc permettre d'adresser les Market Failures habituelles dans le secteur du transport et de la mobilité urbaine, comme mieux détaillé sous Policy.

     

    L'opération devrait contribuer à atteindre les objectifs du PDU, qui cible une diminution de la part modale de la voiture particulière de 44% à 35% à l'horizon 2030 en faveur de la mobilité douce et des transports en commun, et du PCE, qui prévoit une réduction de 43% d'émissions de CO2 par rapport à l'an 2000.

     

    L'opération devrait donc apporter des bénéfices économiques en termes d'amélioration de l'efficacité et de la qualité des services de transport en commun et, en conséquence de ces deux effets directs et du report modal de la voiture particulière et de deux roues motorisées qui en découle indirectement, en termes de performance environnementale et sociale, comme mieux détaillé sous Project Quality and Results. L'impact sur l'emploi, surtout en phase de mise en oeuvre, et la capacité du Promoteur contribuent également à la qualité du Projet et de ses résultats.

     

    En adéquation avec les besoins du SYTRAL, la BEI apporte un financement pour une durée longue, accompagné de toute la flexibilité nécessaire en terme de fixation de taux d'intérêt, de période de mise à disposition des fonds, de choix de profil de remboursement.


    Le financement de la BEI est un signal positif fort pour les autres financeurs.


    Le Promoteur possède les compétences nécessaires pour mettre en oeuvre les composantes du Projet.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Les travaux d'infrastructure (extensions de métro et de tramway) relèvent de l'annexe II de la directive 2014/52/UE modifiant la directive EIE 2011/92/UE. Les travaux d'amélioration du niveau de service des lignes de bus peuvent également relever de l'annexe II en fonction de leur portée. La conformité à la directive EIE sera vérifiée lors de l'affectation de ces composantes. La fabrication de matériel roulant et l'installation des infrastructures de recharge y relatives à l'intérieur des dépôts existants ne relèvent pas du champ d'application de la directive 2014/52/UE modifiant la directive EIE 2011/92/UE. Par conséquent, aucune EIE ne devrait être requise pour ce type de programmes. Les services de la Banque vérifieront toutefois, lors de l'instruction de chaque sous-opération, la conformité avec la législation environnementale de l'UE. A ce titre, pour chaque sous-opération, les impacts du projet au regard des dispositions des Directives Habitats et Oiseaux (respectivement 92/43/CEE et 2009/147/CE) et, le cas échéant, la conformité du projet à la Directive EES 2001/ 42/CE seront évalués au moment de l'affectation.

    La Banque exigera du Promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en œuvre du projet soient passés conformément à la législation de l'UE applicable en matière de passation des marchés (Directive 2014/25/UE et Directive 92/13/CEE) telle qu'interprétée par la Cour de Justice de l'UE, avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'UE, si nécessaire.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - LYON TRANSPORTS URBAINS 2026
    Date de publication
    7 déc. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    142707575
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20210107
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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