Fiche récapitulative
EIB programme loan to finance investments of eligible mid-caps and, to some extent, small and medium-sized enterprises (SMEs) in different industrial sectors in Germany, Austria, the Nordic Countries, Poland and the Baltic States.
This programme loan will help to improve access to finance for mid-caps and SMEs and to further the sustainability of their competitive advantage over time, contributing to wider innovation development and deployment and creating growth and employment opportunities.
The projects to be financed under this programme loan will concern investments that are expected to be carried out in existing facilities without changing the already authorised scope and would therefore not require an environmental impact assessment (EIA) as defined in the Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU. However, for each sub-operation under this programme loan, the Bank's services will review during the project appraisal whether any of the concerned projects could fall under the EIA Directive, as well as any other environmental legislation and will ensure that those investments are implemented in compliance with the EU legislation.
The Promoters will be private companies not operating in the utilities sector and not having the status of contracting authority. Thus they are not covered by EU directives on procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes