Fiche récapitulative
- Industrie - Industrie manufacturière
The project comprises a selection of the Promoter's planned expenditures in research, development and innovation (RDI) for the development of energy-efficient white goods and small home electric appliances. The project will be carried out in the Promoter's research and development (R&D) centres in Italy, Germany and Sweden and to a lesser extent in other smaller R&D facilities in the EU in the period 2021-2023.
The financing supports the Promoter's leading research in improved performance, user-friendliness, lower energy consumption and lower use of resources for a range of such household goods.
The financing of this project supports RDI activities that generate significant positive knowledge, technology and environmental externalities, through the creation of innovative processes, products or services and through skills development and upgrading.
The Bank's contribution to the project is supported by a combination of its additionality profile, flexible drawdown terms, thereby facilitating the projects financing and full implementation.
RDI activities on home electric appliances are not listed in the annexes of the EIA directive 2011/92/EU amended by directive 2014/52 EU; therefore, the project is not subject to the EIA directive. The Bank's services will review the environmental aspects of the project during the due diligence process.
The Promoter has been assessed by EIB as being a private company not operating in the utilities sector and not having a status of a contracting entity, and is thus not subject to EU rules on public procurement. However, if at the project appraisal, the EIB were to conclude that the Promoter is subject to the EU public procurement legislation then the Bank would duly inform the Commission Services and would require the Promoter to apply those rules.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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