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Signature(s)

Montant
36 715 527,04 €
Pays
Secteur(s)
Tchéquie : 36 715 527,04 €
Transports : 36 715 527,04 €
Date(s) de signature
1/08/2022 : 36 715 527,04 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
15 octobre 2020
Statut
Référence
Signé | 01/08/2022
20200158
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
CESKE DRAHY ROLLING STOCK MODERNISATION
CESKE DRAHY AS
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
CZK 904 million (EUR 34 million)
CZK 2203 million (EUR 83 million)
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Retrofit of around 95 pieces of rolling stock with European Train Control System (ETCS) on-board units, including eight prototypes.

By means of contributing to achieving interoperability of the EU railway system, the project is expected to improve the competitiveness of rail vis à vis other modes of transport, thereby promoting sustainable transport solutions in line with EU objectives and present environmental and safety benefits due to preventing modal shift from rail to road. Furthermore, the rolling stock will provide services predominantly in a Convergence Region, and thereby facilitate regional development.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The investments proposed under the project do not fall under either Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU as manufacturing and use of rail rolling stock is not included in either list. The need for an environmental impact assessment (EIA) and/or assessment according to the Habitats Directive for associated facilities (e.g. maintenance workshops or depots) will be analysed during the appraisal. All else equal, the project is expected to have a positive environmental impact by helping the railways to maintain modal share in key sections of the passenger market that are most appropriately met by rail.

The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/25/EU as well as Directive 92/13/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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